Notre client :
Depuis plus de 60 ans, le réseau des Urssaf est un acteur essentiel de la solidarité nationale. Chaque jour, il pilote la collecte, puis la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des prestations de santé, retraite, famille, chômage dont bénéficient des millions de Français. Cette mission en fait un pilier de la Sécurité sociale.
Ses actions de prévention et de contrôle garantissent par ailleurs les droits des salariés et l'égalité de traitement entre tous les acteurs économiques de notre pays. Le réseau accompagne aussi les entreprises et les employeurs au plus près de leurs besoins pour encourager le développement de la société et de son économie.
Travailler au sein du réseau des Urssaf, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer une protection sociale durable et solidaire.
Le contexte :
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission principale de prodiguer un conseil juridique opérationnel dans différents domaines de droit notamment, droit public/commande publique, droit du numérique public et des données, droit social, droit bancaire et financier puis droit immobilier à l'ensemble des directions de la caisse nationale et du réseau des Urssaf aux fins de garantir l'aide à la décision et sécuriser les positions de l'établissement public. La DAJ assure la fonction de déontologue national et de lanceur d'alerte. Elle est également le PRADA de la caisse nationale. La DAJ intervient enfin dans le cadre de la lutte contre les fraudes internes et externes (hors CCA et LCTI) notamment pour apporter toute expertise juridique auprès du réseau et prendre en charge le dépôt des plaintes utiles en matière pénale.
Vos missions :
Rattaché au pôle droit public / commande publique, le juriste recherché - expert en droit public et commande publique - assurera notamment les activités suivantes pour la Caisse nationale et le réseau :
- Conseil et contrôle de la régularité juridique des marchés publics dont la conduite des procédures de passation est effectuée par les 2 directions achat ;
- Conseil juridique sur les sujets de déontologie et de situations de conflits d'intérêt ;
- Conseils juridiques sur toute question en droit public (touchant par exemple aux nouvelles offres de services de la branche recouvrement, aux politiques publiques innovantes ou dans le cadre de la communication des documents publics (CADA) ;
- Conception et animation de formations régulières en matière notamment de marchés publics en lien avec les autres membres de l'équipe ;
- Appui dans la sécurisation juridique des conventions avec des tiers ;
- Participation à la gestion et au pilotage des dossiers contentieux ou pré contentieux du pôle en lien avec les cabinets d'avocats ;
- Participation à la représentation du pôle à des groupes de travail et/ou différentes instances internes ou externes en suppléance de la responsable ;
- Rédaction de modèles de documents et de fiches juridiques notamment en matière de marché public ou conventions, en lien avec les autres membres de l'équipe ;
- Rédaction de veilles juridiques régulières en matière de droit public, marché public en lien avec les autres membres de l'équipe ;
- Traitement de questions touchant au RGPD dans le cadre des marchés publics et conventions, en lien avec les juristes spécialisés de l'équipe ;
- Rédaction et analyse de projets de textes réglementaires ;
- Analyse et la formalisation des délégations de signature de l'EPA ;
- Reporting d'activités dans les outils de suivi dédiés.
Votre profil :
- Bac +5 minimum en droit public, contrat public et/ou marchés publics
- Vous justifiez d'au moins une expérience de 3 ans dans un organisme exerçant une mission de service public, et idéalement dans un établissement public administratif ou équivalent.
Experience: 5 An(s)
Compétences: Droit public,Accomplir des démarches pour le compte de clients,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Conseiller, accompagner une personne,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
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