Responsable juridique droit foncier h / f

Fondée en 2016, TSE est un acteur majeur dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de 270 collaborateurs dévoués, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique.

Leader dans le domaine des solutions agrivoltaïques, notre portefeuille de projets totalisant 2,5 GW repose sur des produits à la fois innovants et performants. Nos 12 agences régionales assurent une présence ancrée et adaptée à chaque contexte local, favorisant ainsi une collaboration avec les acteurs régionaux pour le développement de nos projets.

Fidèles à nos valeurs essentielles, nous valorisons l'esprit d'équipe, l'innovation, l'engagement et le respect de l'environnement. Nous sommes fiers d'avoir été reconnus deux années consécutives comme un "Great Place to Work", témoignant de notre engagement envers le bien-être de nos collaborateurs.

Nous assurons l'intégralité de la chaîne de valeur des centrales solaires grâce à la diversité de nos métiers. En pleine expansion, nous recherchons avant tout des individus partageant notre état d'esprit, prêts à proposer des solutions novatrices et pleinement investis dans notre mission.


Description du poste :

Rattaché au pôle juridique et sous la responsabilité du Directeur juridique, le Responsable juridique droit foncier H / F aura pour missions :

* Optimisation et déploiement des process de sécurisation foncière des projets de la société afin d'atteindre un objectif de signature pouvant aller jusqu'à 300 baux par an.
* Encadrement de trois juristes fonciers.
* Formation aux équipes (CAF, Coordinateur Administratif et Juridique, Référent Agricole, Directeur d'agence...).
* Mise en place de nouveaux contrats de sécurisation foncières pour les nouveaux produits de la société.
* Mise en place de nouveaux modèles de contrats et d'outils de génération automatique de ces contrats.
* Appui et conseils aux CAFs lors de la sécurisation et de la rédaction et négociations de PBE / PBC, BE, compromis de vente ou autres (auprès de propriétaires, exploitants, notaires, autres conseils juridiques de propriétaires etc.…).
* Participation à la validation des PBE / PBC, BE, compromis de vente ou autre avec le directeur juridique de la société.
* Rédaction / négociation de contrats de prestations de service, baux commerciaux, contrats d'apporteur d'affaires.
* Récupération et relecture des actes de propriété (vérification d'éventuelles servitudes, hypothèques, etc.…).
* Participation au suivi des audits juridiques, suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux, gestion de la création éventuelle de servitudes.


Profil recherché :

Vous possédez à minima 8 ans d'expérience professionnelle, idéalement acquise en tant qu'avocat ou diplômé notaire.


Vos compétences techniques et relationnelles :

* Sens de l'organisation avéré permettant de gérer des dossiers variés avec efficacité, tout en adoptant une approche pragmatique et orientée solutions.
* Capacité à évoluer dans un environnement exigeant et à gérer efficacement des situations sous tension.
* Solides compétences en management pour encadrer et accompagner une équipe.
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