CACEIS est un établissement bancaire, filiale du groupe Crédit Agricole, spécialisé dans les services financiers aux sociétés de gestion et investisseurs institutionnels.
Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation d'actifs, banque dépositaire et administration de fonds, support à la distribution des fonds, solutions de middle-Office et services aux émetteurs.
CACEIS est un consolidateur du marché européen de l'asset servicing et affiche une activité en croissance régulière. Le Groupe détient près de 5 300 milliards d'euros d'actifs en conservation et près de 3 400 milliards d'euros d'encours sous administration (chiffres au 31 décembre 2024).
En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion et plaçons l'humain au coeur de toutes nos transformations. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Activité de direction de fonds :
Montage juridique des placements collectifs de capitaux de droit suisse pour lesquels CACEIS (Switzerland) SA agit en tant que direction de fonds ;
Suivi de la vie juridique des placements collectifs de capitaux suisses (transformations, fusions, liquidations) ;
Rédaction / mise à jour de la documentation juridique relative auxdits placements collectifs (prospectus et contrat de fonds);
Prise en charge des requêtes en approbation et en modification de placements collectifs de capitaux auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA.
Activité de représentant de placements collectifs étrangers en Suisse :
Prise en charge et suivi des procédures d'approbation des placements collectifs étrangers auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA ;
Rédaction et mise à jour des contrats de représentations desdits placements collectifs.
Activité contractuelle :
Rédaction et mise à jour des contrats-type encadrant les prestations rendues aux clients de CACEIS (Switzerland) SA, en tenant compte des évolutions réglementaires et/ou des procédures internes et/ou des contraintes d'ordre opérationnel, en particulier : contrats de coopération, contrats de gestion, contrats de banque dépositaire, accords de confidentialité, contrats d'administration de placements collectifs de capitaux, etc.
Veille réglementaire et conseil juridique:
Assure une veille réglementaire et rédige des notes de synthèse ;
Assure un conseil juridique pour les différents services ;
Conduit des études juridiques ;
Participe aux travaux des équipes mutualisées ou pôles d'expertise du groupe.
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