Den-bc chef(fe) du pôle défense

Groupe RIFSEEP : 1

NBI : 15 points

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type :Cadre juridique / JUR001A

Activités principales :

En votre qualité de chef du pôle défense, vous encadrez une équipe de 6 agents sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjoint, et coordonnez l’activité du pôle.


Plus spécifiquement :

* Vous réalisez les analyses juridiques et jurisprudentielles sollicitées par les partenaires du bureau du contentieux;
* Vous assurez le suivi de plusieurs contentieux (référés, dublins, refus OQTF nouvelle loi immigration, classement sans suite PNAT, décisions implicites, appels) ;
* Vous assurez l'attribution des requêtes aux rédacteurs en prenant en compte les urgences, les jours de présence ;
* Vous veillez à la bonne production des mémoires en défense, tant sur le plan quantitatif que qualitatif (nombres, corrections et signature);
* Vous veillez à ce que les mémoires soient à jour des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles mais également opérationnelles;
* Vous assurez la défense des contentieux les plus sensibles, les plus signalés mais venez également en renfort des rédacteurs pour la défense des contentieux plus classiques;
* Vous accompagnez la mise en œuvre de la stratégie de défense des contentieux;
* Vous participez à la veille juridique réalisée par le bureau et veillez à faire remonter à votre hiérarchie toute problématique de droit spécifique rencontrée par l'équipes dans le cadre de ses fonctions;
* Vous assurez l’accueil, la formation et la montée en compétence des apprentis et stagiaires;
* Vous assurez le suivi de la boite mail fonctionnelle en roulement avec le reste de l’équipe d’encadrement ;
* Vous assurez l’intérim de l’adjoint au chef de bureau en charge du contentieux, au besoin.



Activités de la direction:

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France derrière la Préfecture de police en termes d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure:

* Le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de documents de voyage;
* Le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA;
* Le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement;
* Le contentieux;
* L'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.