Chargé d'expertise autorisations du droit des sols

Chargé d'expertise autorisations du droit des sols, Loire-Atlantique

Loire-Atlantique, France

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grades recherchés : Attaché, Ingénieur, Attaché principal, Ingénieur principal

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté en attendant un recrutement de fonctionnaire. Contrat d'une durée maximale d'un an, renouvelable jusqu'à 2 ans.

Temps de travail : Temps complet


Description de l'emploi

Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire et sous l’autorité du responsable du secteur Nord-Est, vous assurez l’expertise de pré-instruction en phase projet et d’instruction des dossiers d’autorisations du droit des sols (ADS) les plus complexes et à enjeux. Vous garantissez également l’accompagnement et la professionnalisation des instructeurs en charge de l’ensemble des autorisations du droit des sols. Enfin, vous apportez un appui technique/juridique et décisionnel au responsable de service en l’assistant dans ses missions de coordination du PLUm et d’application du code de l’urbanisme au sein de l’équipe.

Les missions principales incluent :

1. Prendre en charge les dossiers ADS complexes ou à enjeu, en analysant, expertisant, synthétisant les enjeux, rédigeant des notes d’alerte, gérant des tableaux de bord et animant des sujets ADS structurants.
2. Assurer en autonomie l’accompagnement et la négociation avec les pétitionnaires pour faire évoluer leur projet conformément aux orientations stratégiques, tout en conseillant les professionnels et administrés.
3. Garantir l’ingénierie technique et administrative des ADS, jusqu’à la rédaction des arrêtés, en instruisant notamment déclarations préalables, permis de construire et études de faisabilité.
4. Assister le responsable de service dans la traduction des négociations lors des phases de mise en chantier.
5. Représenter la ville lors de réunions techniques, en collaborant avec divers intervenants extérieurs.
6. Accompagner et former les nouveaux instructeurs, en assurant la professionnalisation des équipes.
7. Rédiger des notes d’appui pour le responsable de service, veiller au benchmark réglementaire et conseiller sur la faisabilité des demandes d’autorisation.

Profil recherché :

* Formation supérieure en urbanisme ou bâtiment.
* Excellentes connaissances juridiques en urbanisme, droit des sols, droit de préemption, et techniques de construction.
* Maîtrise de la lecture de plans et notions en fiscalité de l’urbanisme souhaitables.
* Bonne maîtrise des outils informatiques et qualités rédactionnelles.
* Esprit d’équipe, adaptabilité, pédagogie, compétences en négociation.
#J-18808-Ljbffr