Chargé de mission : gestion foncière et valorisation du patrimoine communautaire

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi PLACE DANS L’ORGANISATION

Direction : Direction des Affaires Juridiques
Service : Stratégie Foncière et Patrimoniale
Fonction d’encadrement NON

Relevant du Chef de service au sein du service Stratégie Foncière et Patrimoniale, le « Chargé de Mission Gestion foncière » mène à bien les acquisitions, cessions, régularisation de baux et de mises à disposition ainsi que les constitutions de servitudes.
Par ailleurs, il est force de proposition dans la gestion et la valorisation du patrimoine communautaire.
Il assure le suivi budgétaire des dossiers qu’il gère. Missions / conditions d'exercice Mener à bien les acquisitions et les cessions des biens bâtis et non bâtis ainsi que la régularisation des baux, mise à disposition et conventions de servitude, dans chacun des domaines de compétence de la CALL

-Recueillir les demandes d’intervention foncière (acquisitions, cessions, baux, mises à disposition et constitution de servitude).
- Négocier avec les propriétaires, les acquéreurs ou les demandeurs ainsi qu’avec les occupants concernés
-Mener à bien les procédures administratives (rédaction des projets de délibération, saisine de la direction immobilière de l’état, rédaction de conventions sous seing privé, suivi des démarches cadastrales en lien avec les cabinets de géomètre, validation, contrôle et validation des actes notariés,…)
-S’assurer auprès des autres services (développement économique, services techniques, aménagement, stratégie territoriale, ...) que les éléments nécessaires à l’aboutissement de la transaction sont réunis
-Assister aux bornages contradictoires
- Mettre en œuvre tous les outils nécessaires à l’aboutissement de la procédure, soit amiable, soit par voie d'expropriation ou de préemption
-A chacune des étapes, informer le service ayant sollicité l’intervention foncière
- Réaliser les opérations comptables correspondantes
- Rédiger les notes d’opportunité et/ou d’arbitrage lorsqu’elles s’imposent, notamment dans le cadre de la valorisation du patrimoine communautaire
- Veiller à assurer une parfaite information des services quant à l’évolution du patrimoine communautaire

Assurer l’archivage informatisé de l’histoire du patrimoine communautaire
-Assurer de manière rigoureuse l’archivage des dossiers qu’elle a instruits et met à jour les bases de données du service

Opérations de préparation et de suivi budgétaire
- Elaborer, en lien avec le chef de service, les prévisions budgétaires pour l’année N+1 et solliciter les réajustements nécessaires Profils recherchés CONNAISSANCES
-Connaissances dans le domaine de compétences
-Connaissance de l’environnement territorial et/ou institutionnel
-Connaissances liées aux missions principales du poste
-Connaître les fondamentaux de la comptabilité publique
-Connaissance du territoire
-Connaissance des différents acteurs du domaine de compétences

SAVOIR FAIRE
-Maîtrise des outils bureautiques,
-Savoir analyser et synthétiser un dossier
-Maîtrise rédactionnelle
-Savoir animer une réunion
-Savoir produire un argumentaire convaincant
-Capacité de négociation
-Maîtrise des délais et des procédures
-Capacité à encadrer
-Savoir travailler en transversalité

SAVOIR ETRE
-Autonomie, rigueur, disponibilité
-Réactivité, anticipation
-Sens relationnel
-Discrétion
-Savoir travailler en équipe
-Adaptation, diplomatie