Instructeur occupation du domaine

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Descriptif de l'emploi L'instructeur occupation du domaine assure la rédaction, la gestion et le suivi de contrats d'occupation des biens immobiliers de l'Agglomération et de la Ville de Bourges. Missions / conditions d'exercice - Gestion des occupations du domaine :
* Instruction des demandes d'occupation
* Rédaction des contrats (baux commerciaux, conventions d'occupation précaire, AOT, etc...) et suivi de la vie des contrats (modification, prolongation, résiliation)
* Rédaction des actes administratifs afférents (décisions, avenants, courriers, délibérations)


* Relecture et corrections des projets de contrats, de délibérations et des appels à propositions en lien avec les contrats d'occupation
* Travail d'harmonisation des contrats en lien avec les directions des Collectivités
* Application de la politique définie quant aux modalités des contrats
* Suivi des remarques des services experts (juridique et financier)
* Mise à jour des informations contractuelles et des procédures
* Veille sur les évolutions des pratiques, des textes, de la législation portant sur les locations

Missions complémentaires :
* Visites des sites occupés
* Suivi et actualisation des tableaux de bord du secteur, des dossiers et des documents annexes aux contrats.
* Référent du logiciel de patrimoine (en cours de déploiement) Profils recherchés * Être issu(e) d'une formation en droit ou justifier d'une expérience d'au moins 2 ans
* Connaissances juridiques
* Connaissance des procédures de gestion du patrimoine
* Bonne expression écrite et orale
* Capacité rédactionnelle
* Esprit de synthèse
* Sens de l'organisation
* Capacités d'initiative et à rendre compte
* Respect des procédures
* Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.