RIFSEEP : 3
Activités principales
Greffe
Suivre et contrôler le calendrier contentieux du bureau (requêtes, jugements, etc)
Contrôle du suivi de l’application télérecours ( requêtes, mémoires, avis d’audience, pièces complémentaires, jugements, etc.)
Suivi des frais irrépétibles et gestion du BOP 216 (contentieux et provisions pour litiges)
Pôle administratif
Pilotage des activités du pôle administratif et en encadrement des apprentis le cas échéant
Gérer les tableaux de bord, assurer le pilotage des indicateurs et tenir à jour les statistiques des activités du pôle ;
Gérer le planning et l’envoi des convocations pour les notifications des assignations à résidence
Élaboration de fiches de procédure interne
Interface avec le Correspondant fraude étrangers et le Référent fraude départemental, pour les signalements effectués lors du traitement des dossiers
Gérer le stock et les statistiques hebdomadaires
Environnement professionnel
Activités du service
Le service de l’immigration et de l’intégration est en charge de l’accueil et de la délivrance des titres aux ressortissants étrangers, de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la lutte contre l’immigration irrégulière et des contentieux afférents, et de l’examen des demandes d’accès à la nationalité française.
Le service de l'Immigration et de l'Intégration est composé de 4 bureaux :
- le bureau de l'admission au séjour
- le bureau de l'éloignement et du contentieux
- le bureau asile (GUDA-France Asile)
- la plateforme naturalisations
Composition et effectifs du service
environ 80 agents (titulaires et contractuels)
Liaisons hiérarchique
Chef(fe) de section, Chef(fe) de bureau, Chef(fe) de service, Directeur(rice)
Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux du SII / Correspondant fraude étranger et cellule fraude départementale / Référent fraude départemental
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