Charge des assemblees et du conseil juridique (h/f)

MISSIONS DU POSTE :
Organiser et gérer les procédures liées au Conseil Municipal, assurer la sécurité juridique des actes, et apporter un appui juridique quotidien aux services de la collectivité. Participer à la prévention et au traitement des contentieux, en lien avec les services et les partenaires externes.

ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE :

Organisation des assemblées délibérantes :
- Préparer et coordonner les séances du Conseil Municipal (convocations, ordres du jour, logistique)
- Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services
- Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations
- Vérifier la conformité juridique et formelle des actes
- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances
- Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexes
Transmission des actes et publication :
- Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils
- Assurer l'affichage légal et institutionnel des actes

Affaires Juridiques :
Assistance et conseil juridique:
- Analyser les demandes juridiques émanant des services
- Rechercher les références réglementaires pertinentes
- Rédiger des notes, avis ou études juridiques claires et argumentées
- Élaborer des guides pratiques, fiches de procédure et outils méthodologiques
- Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
Pré-contentieux et contentieux :
- Instruire les recours gracieux et contentieux : analyse, qualification juridique, évaluation des enjeux
- Constituer les dossiers de contentieux avec les services concernés
- Préparer les éléments juridiques à destination des avocats et suivre les échanges
- Lire et analyser les mémoires rédigés par les avocats ; apporter des observations complémentaires
- Assurer la liaison avec les conseils juridiques externes et les institutions judiciaires
- Veiller à l'exécution des décisions de justice (avocats, huissiers)
- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi contentieux
Rédaction ou participation à la rédaction d'actes administratifs :
- Préparer, rédiger et sécuriser juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés.)
- Assurer leur bonne mise en œuvre, en lien avec les services opérationnels
Veille juridique:
- Suivre les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles
- Identifier et classifier les sources d'information fiables
- Diffuser des informations ciblées et adaptées aux besoins des services

ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES:
Participer à la procédure de rendu exécutoire des actes
Contribuer ponctuellement à d'autres missions selon les besoins de la Direction Administrative et Juridique

COMPÉTENCES:
Formation supérieure en droit public, des collectivités territoriales ou expérience similaire avérée
Bonne maîtrise du droit administratif
Connaissance du fonctionnement des institutions locales et du contrôle de légalité.

SAVOIRS ÊTRE:
Rigueur, méthode et sens de l'organisation
Autonomie, tout en sachant travailler en transversalité
Discrétion professionnelle et sens du service public
Esprit d'analyse, capacité d'écoute et pédagogie
Aisance rédactionnelle et relationnelle

SAVOIRS FAIRE:
Conseiller juridiquement de manière claire et fiable
Instruire des dossiers administratifs, précontentieux et contentieux
Utiliser les logiciels spécialisés (AIRS Délib, Télérecours, Stéla...) et les bases de données juridiques

CONDITIONS ET CONTRAINTES D'EXERCICES
Travail majoritairement de bureau, avec déplacements ponctuels (tribunaux, partenaires).
Amplitude horaire variable, notamment en soirée lors des conseils municipaux ou réunions stratégiques.

Vous pouvez déposer votre candidature via le lien suivant :
https://www.espace-citoyens.net/roquebrune-sur-argens/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/EMPLOI/RH_REP_OFF