Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
L’adjoint au chef du bureau du contentieux supervise le travail des rédacteurs du bureau en relisant, amendant le cas échéant et signant leurs projets de mémoire en défense et en leur prodiguant des conseils dans l’analyse des requêtes et la préparation de la défense contentieuse.
Il peut être amené à représenter l’Etat devant les juridictions administratives pour des dossiers signalés.
Il organise la veille juridique et la diffusion de la culture juridique au sein de la sous-direction par la diffusion d’un bulletin d’information.
Il mène un travail de suivi statistique des décisions de justice en actualisant quotidiennement les outils dédiés à cette fin.
Il participe aux travaux de suivi des recommandations de la CRRV.
Il adresse des instructions aux postes diplomatiques et consulaires dans le cadre de l’exécution des décisions de justice.
Il mène ponctuellement des actions de formation interne.
Il assure la suppléance du chef de bureau en son absence (participation aux réunions de service hebdomadaire, autres réunions thématiques, etc …).
Il est amené à participer aux travaux préparatoires à l’entrée en vigueur du système ETIAS et des contentieux relatifs aux autorisations de voyage.
Votre environnement professionnel:
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
La direction de l’immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l’immigration irrégulière.
La sous-direction des visas applique la politique des visas et assure sa mise en œuvre via le réseau consulaire français, les préfectures, les postes frontières …
Activités du service:
La sous-direction des visas est en charge du suivi de la délivrance de visas sur passeports ordinaires (assistance aux postes, contrôles sécuritaires, gestion des interventions et des grands événements, précontentieux et contentieux). Elle coanime la politique des visas (réglementation, pilotage des postes consulaires) en lien avec la sous-direction de la politique des visas du MEAE, qui constitue son partenaire privilégié.
Composition et effectifs du service:
La sous-direction des visas compte 107 agents, issus des ministères de l’Europe et des affaires étrangères et de l’Intérieur. Elle comprend 6 bureaux(réglementation; organisation, pilotage et systèmes d’information; familles de réfugiés; instruction des demandes et courrier réservé; secrétariat général de la commission de recours contre les refus de visas; contentieux).
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