Juriste, gestion des assemblées, administration générale et assurances

MISSIONS PRINCIPALES :

Conseiller les services et les élus sur le plan juridique
Analyser les risques en droit des collectivités, droit social, droit de l'urbanisme, marchés publics, droit pénal etc.
Piloter les projets métropolitains impactant le patrimoine communal ou la gestion d'une compétence de la collectivité
Gérer les contentieux devant les juridictions administratives et judiciaire
Aider à la décision au regard des contraintes juridiques
Tenir une veille juridique
Représenter la collectivité devant les juridictions administratives en fonction des cas d'espèces

MISSIONS EN BINOME AVEC L’ASSISTANTE DE DIRECTION

Participer et impulser les projets du service (extension de la télétransmission des actes au contrôle de légalité, publicité électronique des actes administratifs, tableaux de suivi des demandes/consultations juridiques des services, etc.).
Organiser, préparer et suivre les séances du conseil municipal et autres assemblées.
Participation systématique, en alternance avec l’assistante de direction, aux Conseils Municipaux pour prise de note.
Assister le DGS et le directeur juridique en proposant notamment des méthodes efficaces et sûres de gestion et de suivi des contentieux devant les juridictions, des recours gracieux et des sinistres en assurance.
Gérer les régimes des délégations au travers des décisions et arrêtés municipaux.
Gérer les permanences des élus.
Déclarer et gérer les sinistres en responsabilité civile et tous risques expositions.
Mettre à jour les risques au regard du contrat d'assurance RC.
Aider à la rédaction du cahier des charges du marché d'assurances.
Participer aux réunions sur demande du DGS, directeur juridique ou chef de service pour rédiger les procès-verbaux.

MISSIONS ANNEXES :
- Organiser des consultations auprès des entreprises pour les prestations de comptes rendus de conseils municipaux et d'élaboration des registres
- Tenir le registre des arrêtés et délibérations et le recueil des actes administratifs
- Hospitalisations d’office
- Ouverture du courrier et enregistrement
- Traitement demandes diverses (AOT, drones, alertes pollutions, sécheresse, etc.)

SPECIFICITES :
Disponibilité pour les séances du conseil municipal en soirée, en moyenne, une fois tous les deux mois.