Groupe RIFSEEP : 2
Activités principales
L’agent est principalement chargé de l’instruction simple des demandes de titres:
-instruire et valider les demandes de CNI et de passeports de niveau 1
-vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’informations auprès des mairies de recueil le cas échéant;
-appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports;
-repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas;
-valider la demande et lancer l’ordre de production du titre;
L’agent assure ses missions dans le respect des engagements qual-e-pref.
Votre environnement professionnel:
· Activités du service
La sous-préfecture de Boulogne-Billancourt est composée de deux services:
D’abord, le CERT CNI/passeports, qui instruit les demandes de titres d’identité et de voyage français déposés dans les mairies des Hauts-de-Seine: sa compétence est départementale
Ensuite, le bureau des étrangers, qui accueille et instruit les demandes d’admission au séjour des étrangers résidant dans l’arrondissement de Boulogne-Billancourt, à l’exception des demandes de titres de séjour étudiants et pour soins.
A ces deux services, s’ajoute la mission logistique et moyens.
· Composition et effectifs du service
Le CERT est composé de 26 agents, dont 3A, 5B, 18C.
Il est réparti en 5 sections:
-trois sections d’instruction: elles instruisent les demandes de niveau 1 cni-passeports, procèdent aux recueils (demandes de pièces complémentaires) auprès des mairies, refus.
-une section support et communication: elle instruit et valide les demandes complexes dites de niveau 2, notamment celles d’usagers inscrits au fichier des personnes recherchées, gère les messageries fonctionnelles et réponses aux mairies, commissariats, traite les demandes de réquisitions et fonds de dossiers, invalide les titres déclarés perdus ou volés
- une section fraude avec 1A et 1B chargés de prouver la fraude (fraude documentaire, usurpation d’identité, reconnaissance de complaisance de paternité), préparer à la signature du sous-préfet les saisines du Procureur de la République.
Coordonner en lien avec les chefs de section instruction le contrôle interne ex-post, assurer le retrait de titres suite à extranéité.
· Liaisons hiérarchiques
Le chef de section
Le chef du CERT et son adjoint
· Liaisons fonctionnelles
Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police Aux Frontières (DZPAF).
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