Métier
Droit - Juridique
Type de contrat
Titulaire ou CDD
Rémunération
Selon grille tarifaire
Service d'affectation
Addictologie
Présentation du service
Le Service de Psychiatrie-addictologie propose une offre de soins complète en Psychiatrie de l’adulte (secteur 92G12 Issy-les-Moulineaux et Vanves)
- Accueil 24 h / 24 permettant la prise en charge des urgences
- Consultations de liaison sur l’ensemble des services médicaux et chirurgicaux du groupe hospitalier
- Missions hospitalo-universitaires de recours et d’expertise (Addictologie; Psychiatrie du sujet âgé ; intrications médico-psychiatriques)
Le service intervient sur 3 hôpitaux : Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Européen Georges Pompidou, il dispose de 79 lits d’hospitalisation complète répartis en 5 unités et de 4 hôpitaux de jour.
Le poste concerne l’hôpital Corentin-Celton
- 79 lits d’hospitalisation complète et 4 Hôpitaux de jour
- Une Unité de Soins Externes (USE) et un centre ambulatoire d’addictologie
- Centre Ressource Régional de Psychiatrie du Sujet Âgé (CRRPSA) et une équipe mobile de Psychiatrie du Sujet Âgé (EMPS
Vos missions
MISSIONS GÉNERALES
- Effectuer un point journalier sur les admissions directes : tableau de suivi des mouvements de patients sous contrainte
- Etablir un échéancier des certificats, arrêtés attendus et des saisines, à compter de l’admission des patients.
- Constituer et veiller à la bonne tenue des dossiers de patients placés en soins psychiatriques sans consentement
- Assurer la coordination administrative pour le transfert des patients en lien avec le service et les établissements extérieurs
- Etablir les décisions administratives législativement requises et compléter le registre de la loi
- Etre réactif par rapport aux décisions médicales entraînant une modification dans la procédure et l’élaboration des pièces requises
- Contribuer à la réorganisation de l’ensemble de la gestion des soins psychiatriques dans tous ses aspects.
- Centraliser les pièces en vue de la constitution du dossier JLD. Effectuer les saisines auprès du Juge : colliger les pièces après vérification formelle, envoi et archivage
- Gérer les autorisations de sortie.
- Transmettre, après vérification, les documents, certificats et décisions aux interlocuteurs concernés (ARS, CDSP, Procureur)
- Renseigner les familles et les patients sur le dispositif des soins sous contrainte
- Assister aux audiences du JLD: s’assurer de la préparation des bureaux des avocats de la salle d’audience avec le service, organiser la fluidité des auditions, accueillir les avocats, rédiger les comptes rendus d'audience.
- Accueillir les interlocuteurs extérieurs lors de leurs visites programmées (CDSP, Procureur, JLD, CGLPL…)
- Adapter et mettre à jour les modèles de document et procédures relatifs aux soins psychiatriques sans consentement
MISSIONS PONCTUELLES
- Réaliser une veille documentaire et des recherches juridiques sur les soins psychiatriques sans consentement
- Coordonner et contrôler l’élaboration, la forme et la validité des certificats médicaux requis par la loi dans les délais, rappels éventuels
- Formations des soignants, internes, ADG et nouveaux arrivants
- Assister le coordinateur sur les projets liés aux soins sans consentement
- Préparation des réunions relatives aux soins sans consentement : DDSP, Visite procureur, CLGPL
Profil recherché
DIPLÔME
- Licence de Droit – Niveau 6 RNCP/CEC ; Bac + 3
- BUT carrières juridiques parcours administration et justice (CJ) ; Bac +3
Organisation des congés en binôme avec le secrétaire de la cellule
Schéma horaire
Jour
Temps de travail
Administratif - Forfait
Horaires de travail
8h - 15h30 ou 9h30 - 17h30
Télétravail
Non
Vos avantages à l'AP-HP
- Valorisation financière (primes diverses, intégration des mesures du Ségur de la Santé…) - Places en crèche disponibles - Self, possibilité de place de parking, politique sociale attractive (tarifs avantageux sur les loisirs, vacances…) - Remboursement à 50% du titre de transport - Plateforme « Hoptisoins »: tarifs préférentiels chez nos partenaires (vie quotidienne, courses…) - Espace de détente dédié au personnel « Bulle » : activités sportives et culturelles gratuites variées (yoga, pilates, boxe…), salle de repos en libre accès… - Possibilité d’évolution, de promotion professionnelle et de formation au sein du GHU. L’encadrement est à l’écoute de vos souhaits de carrière.
Description de l'hôpital
Situé à Issy-les-Moulineaux (92), il propose une filière gériatrique, des activités de psychiatrie, de réadaptation physique et de rééducation cardiaque et vasculaire. Il assure également la prise en charge de psychiatrique et l'addictologie de l'adulte et du sujet âgé. Il dispose également d'une Permanence d'Accès aux Soins (PASS).
Référence de l'offre
2025-16736
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