Chargé(e) de missions foncier et juridique

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la Région d'Enghien-les-Bains (SIARE)
regroupant 3 EPCI (26 communes) - 340 000 habitants
37 agents

Syndicat dynamique menant de beaux projets écologiques (valorisation du traitement de l'eau par les plantes, réhabilitation de berges de cours d'eau, construction d'une Maison de l'Eau…) et techniques (construction et réhabilitation d'ouvrages de gestion d'eaux usées et pluviales), avec d'importants enjeux juridiques et fonciers, résolument tourné vers le développement durable, le SIARE recrute :

Un(e) chargé(e) de mission foncier et juridique (H/F)
(cadre d'emplois des rédacteurs)

L'activité du SIARE est caractérisée, notamment, par d'importants enjeux juridiques (évolutions statutaires liées au développement de ses périmètres d'intervention) et fonciers (définition et mise en œuvre d'une nouvelle stratégie foncière au service des missions d'intérêt général du Syndicat). Dans ce contexte de mutation, le SIARE souhaite renforcer ses services en recrutant Un(e) chargé(e) de mission foncier et juridique (H/F). Missions / conditions d'exercice Au sein du service juridique, vous contribuez à la gestion des affaires foncières et juridiques du SIARE en appui de la responsable du service, en adoptant une posture d’aide à la décision et en apportant une expertise en qualité de chargé(e) de mission sur les domaines concernés. Vous serez notamment chargé(e) des missions suivantes :

Affaires foncières :
Participer à l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie foncière du SIARE ;
Impulser et conduire les projets de maîtrise foncière (acquisitions/cessions, BVSM, ORE…) ;
Rédiger différents types de conventions (notamment servitudes et mises à disposition de terrains) et en suivre l’exécution ;
Apporter une expertise sur les dossiers fonciers, notamment par la rédaction de notes d’aide à la décision.

Commande publique :
Accompagner la passation des contrats et marchés publics (publication des avis, analyse des candidatures, attribution et notification, …) ;
Contribuer à la gestion administrative de l’exécution des contrats et marchés publics (avenants, sous-traitants, résiliation, …) ;
Tenir et mettre à jour les tableaux de bord et outils de suivi internes. ;
Coordonner les procédures de subventions (veille auprès des financeurs, coordination des différents intervenants internes et suivi des tableaux de bord).

Gestion des instances et des actes :
Contribuer à la préparation et au suivi des instances (Comité, Bureau, CAO) ;
Rédiger des actes administratifs sous la supervision de la responsable juridique (délibérations, décisions, arrêtés) ;
Assurer la conservation des actes (registres, archives).

Conseil et accompagnement juridique :
Contribuer à la rédaction de notes juridiques en effectuant des recherches juridiques ;
Participer à la rédaction de tous types d’actes, conventions et courriers juridiques rendus nécessaires par l’activité du SIARE ;
Aider au suivi des dossiers contentieux confiés aux cabinets d’avocats ;
Tenir une veille juridique dans les domaines intéressant le SIARE.

Interventions ponctuelles :
Assurer le suivi des référés-préventifs ;
Gérer les contrats et procédures d’assurances. Profils recherchés - Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Expérience significative sur un poste similaire (ou forte volonté d'apprendre)
- Compétences relatives aux domaines du foncier et des marchés publics
- Aptitude à gérer de façon simultanée différents dossiers
- Maîtrise de l'outil informatique et bureautique
- Aisance rédactionnelle
- Autonomie
- Sens de l'organisation
- Force de proposition
- Esprit collaboratif

CONDITIONS D'EXERCICE :
- Temps complet : 39 h / semaine (23 jours de RTT)
- Poste éligible au télétravail
- Poste sédentaire

Poste à pourvoir au 01/06/2025.
Recrutement par voie statutaire (mutation/détachement) ou, à défaut, par voie contractuelle.