Chargé(e) de l'animation et du suivi des politiques énergétiques et de l'utilité publique

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales:

- appui en ingénierie administrative et juridique aux maîtres d’ouvrage

- animation et pilotage de la politique relative à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

- animation du guichet unique des énergies renouvelables

- pilotage des procédures environnementales liées aux différentes sources d’énergies renouvelables et conduite des consultations du public afférentes

- organisation de la conférence départementale de distribution électrique (NOME)

- instruction et conduite des procédures de déclaration d'utilité publique, d'expropriation, de servitudes et procédures annexes

- pilotage des procédures environnementales des projets industriels non liés à l’activité nucléaire et aux projets agricoles à forts enjeux sociétaux et environnementaux.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

LE BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CONCERTATION PUBLIQUE (BECP) a pour mission :

- l’appui en ingénierie administrative et juridique aux porteurs de projets économiques

- le pilotage et l’animation des politiques publiques liées à l’énergie, à la préservation de l’environnement, des paysages, de la ressource en eau, de la biodiversité ...

- l’instruction et la conduite des procédures liées à l’utilité publique

- l’organisation de toutes les consultations du public, quels que soient les projets, les plans élaborés par l’Etat et les catégories de consultations

- l’instruction et la conduite des procédures administratives prévues par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (élevages-industries-carrières-déchets-installations nucléaires de base) et par la loi sur l'eau ;

- la mise en œuvre des procédures relatives au transfert de gestion et occupation du domaine public maritime

- la mise en œuvre des procédures de création, de modification ou de dissolution des ASA (Associations syndicales Autorisées)

- d'établir la liste annuelle des commissaires enquêteurs ;

- d'arrêter la liste annuelle des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

et assure le secrétariat des commissions consultatives départementales: commission départementale nature, paysages et sites, des carrières, de la commission départementale d'aménagement commercial, de la commission départementale des commissaires-enquêteurs, de la commission départementale de conciliation en matière de baux commerciaux, du CODERST de certaines commissions de suivi de sites

Composition et effectifs du service :

4 agents A - 3 agents B - 2 agents C

Liaisons hiérarchiques :

Cheffe du bureau de l’environnement et de la concertation publique

Cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, secrétaire général, sous-préfets

Liaisons fonctionnelles :

directions départementales, régionales et unités territoriales : DREAL, DDPP, ARS, DDTM, collectivités, commissaires-enquêteurs