RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
La loi ELAN a profondément modifié la nature du contrôle exercé par l’Etat sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L’article 2 du décret n°2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l’Etat sur l’ANRU désigne la DGCL comme autorité chargée d’exercer cette mission.
L’ANRU est ainsi soumise aux modalités spécifiques de ce nouveau contrôle économique et financier portant sur son activité et sa gestion financière.
Sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint, au sein du bureau de la relation avec les opérateurs et agences, vous êtes chargé de :
- réaliser le contrôle économique et financier sur l’ANRU ;
- apporter un appui méthodologique aux chargés de tutelle du bureau dans leurs travaux respectifs avec l’ANRU, l’ANCT, l’EPIDE et Business France.
Ainsi, vous êtes chargé des missions suivantes :
1/ au titre du contrôle économique et financier sur l’ANRU :
- exercer une mission de veille et d’analyse des risques financiers directs et indirects de l’Agence ;
- apprécier la performance de l’Agence au regard de ses missions, de ses objectifs et de ses moyens ;
- porter une attention particulière à la soutenabilité de la trajectoire financière pluriannuelle du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
- participer aux conseils d’administration de l’Agence ;
- participer aux comités d’audit de l’Agence.
Vous serez amené à produire :
- un programme de contrôle annuel, en concertation étroite avec l’Agence, en tenant compte de thématiques particulières à enjeux stratégiques et/ou financiers ;
- un rapport annuel sur la situation économique et financière de l’Agence sur la base des éléments recueillis et analysés dans le programme de contrôle annuel ;
- des notes d’alerte visant à informer la DGCL des dysfonctionnements majeurs observés au cours de vos travaux.
2/ au titre de l’appui méthodologique aux chargés de tutelle :
- apporter une aide aux membres de l’équipe du bureau pour leur permettre de disposer d’une vision approfondie des comptes des agences et opérateurs (analyse commune de documents, pédagogie sur certains points et concepts clés).
Vous travaillez en équipe dans une logique de polyvalence et de partage de bonnes pratiques et de savoir-faire.
Activité du service:
La direction générale des collectivités locales (environ 185 agents) :
- définit les règles de fonctionnement, d'organisation et d'intervention des collectivités locales et de leurs groupements : compétences, fonctionnement institutionnel, statuts de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
- répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales ;
- collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
La sous-direction de la cohésion et de l'aménagement des territoires (30 agents) est en charge des deux programmes budgétaires 112 (aménagement du territoire) et 147 (politique de la ville), du pilotage de plusieurs mesures du plan de relance et suit les fonds structurels et d'investissement européens. Elle assure en outre la tutelle de différents opérateurs dont l'ANRU et l'ANCT, définit les grandes orientations et suit les outils de contractualisation avec les collectivités locales et porte une vision prospective des politiques de cohésion territoriale et d'aménagement. Elle participe enfin à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques dans les territoires. Elle est composée de 3 bureaux et pour l'ensemble de ces missions, travaille en lien étroit avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Le bureau de la relation avec les opérateurs et agences est l'une des composantes de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire qui dispose de deux autres bureaux (le bureau des affaires financières et budgétaires et le bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation).
Il assure la tutelle de différents opérateurs (ANCT, ANRU, Business France, EPIDE), participe au conseil d'administration de ces établissements publics et de manière plus générale identifie les axes de coopération et définit les modalités d'une collaboration efficace de la DGCL avec ces différents établissements publics et agences. Le bureau est également en charge du contrôle économique et financier sur l'ANRU.
Composition et effectifs du service: Bureau de 7 personnes (1 chef de bureau, 1 adjoint catégorie A, 4 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B)
Liaisons hiérarchiques:
Le chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences et son adjoint
Le sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire et son adjoint
Liaisons fonctionnelles :
Vous entretenez des relations fréquentes avec les différents bureaux de la DGCL ainsi qu'avec l'ANRU, la DHUP, la DG Trésor et l'ANCT.
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