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Juriste droit administratif (f/h) - cdi

Paris
CDI
Agence du numérique en santé
Juriste
Publiée le 15 août
Description de l'offre

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Responsable de missions "Transformation"

Le numérique en santé est devenu incontournable. LAgence du Numérique en Santé est là pour accompagner la transformation numérique de notre système de santé. LANS compte environ 240 collaborateurs et collaboratrices riches de compétences diverses dans le domaine de la e-santé.

Lagence :
· régule la e-santé en posant les cadres et les bonnes pratiques, notamment en termes de sécurité et dinteropérabilité, pour faciliter le partage et les échanges de données de santé ;
· facilite linnovation au profit des professionnels et des usagers ;
· assiste les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques dintérêt national (SI-Samu, Santé.fr...).
Rejoindre lagence, cest participer à un projet ambitieux et national, où les valeurs humaines comptent autant que les compétences professionnelles.

Lensemble des activités de lANS est soumis à un cadre réglementaire exigeant. Dans ce contexte, lAgence doit en permanence veiller à sécuriser ses activités sur le plan juridique, afin dassurer la pérennité des actions engagées.

Sous la responsabilité du responsable achats et marchés publics et en lien avec la responsable du service juridique de lANS, le/la juriste assiste et conseille les directions métier et la direction générale sur les sujets ayant trait à lencadrement juridique (règlementaire et conventionnel) des sujets de droit administratif, tels que les programmes de financements et de subventionnements que conduit lANS comme le volet numérique du Ségur de la santé, le programme Cybersécurité Accélération et Résilience des Etablissements (CaRE) et les différents appels à projets (INCA, Structures 3.0).

Le/la juriste est linterface privilégiée des équipes internes et des conseils juridiques externes de lANS (avocats) sur les sujets relevant de son périmètre.
Il/Elle est lun des interlocuteurs de lAgence auprès de ses partenaires institutionnels (Délégation du numérique en santé au ministère de la santé, CNAM, GRADES, etc.) ainsi que, le cas échéant, des acteurs de lécosystème de la e-santé (industriels, fédérations professionnelles, établissements et professionnels de santé, etc.).
Il/Elle dispose dune expertise juridique en matière de droit administratif, de subventionnement, daides dEtat (dispositifs dexemption, aides de minimis, Services dIntérêt Economiques Généraux...).
Il/Elle participe en tant que de besoin aux différents groupes de travail et ateliers organisés par les équipes métiers en charge des programmes de financement et rédige ou contribue à rédiger tous types dactes (conventions, projets dactes règlementaires, courriers, veille...) en lien avec les projets de son périmètre.


Le/la juriste doit disposer dune expertise juridique en matière de Droit administratif, principalement subventionnement, daides dEtat (dispositifs dexemption, aides de minimis, Services dIntérêt Economiques Généraux...).

-Niveau détudes min. requis : Bac +5 en droit public ou équivalent
-Niveau dexpérience min. requis : confirmé (à partir de 5 ans).

Compétences attendues facteurs clés de réussite sur le poste :
-Capacités danalyse et de synthèse

-Capacités dadaptation et de réactivité
-Autonomie et rigueur
-Qualités relationnelles
-Force de proposition
-Aptitude au travail en équipe
-Disponibilité
-Confidentialité
-Qualités rédactionnelles

Rejoignez lANS pour démarrer une belle aventure et participer à lévolution de nos systèmes de soins Français !
Nhésitez plus et rejoignez lANS pour participer activement à laventure e-santé !
Ref : 26117923

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J-18808-Ljbffr

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