Agent instructeur des dossiers de demande d'autorisation environnementale - h/f

Informations générales Référence BA077ATB-111473 Date limite de candidature 31/12/2025 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Direction et pilotage des politiques publiques - Assistante / Assistant de direction Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste Agent instructeur des dossiers de demande d'autorisation environnementale - H/F Description du poste Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : ◊ Instruit les demandes d’autorisations environnementales liées aux ressources, ◊ Instruit les demandes d’autorisation relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, ◊ Coordonne les procédures avec les porteurs de projet, ◊ Planifie et organise les consultations publiques, en collaboration avec les commissaires enquêteurs, ◊ Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes, ◊ Rédige des courriers, notes, compte-rendus, arrêtés préfectoraux, fiches de procédures, ◊ Prépare des réunions. Votre environnement professionnel : Activités du service : Au sein de la Direction de la coordination des services de l’État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l’instruction et du suivi administratif : – des procédures d’utilité publique, – des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie, photovoltaïque), – des activités des installations classées pour la protection de l’environnement. Il pilote l’organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances : – le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Seine-et-Marne, – la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-et-Marne, – les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l’arrondissement de Melun, – la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne. Le BPE constitue l’interface avec les différents interlocuteurs des domaines d’activité : services de l’État (DRIEAT-IDF, DDT, UD DRIEAT,DDPP, ARS, TA de Melun, sous-préfectures − collectivités territoriales, industriels, associations environnementales…). Composition et effectifs du service Le BPE est constitué de 8 agents : 1A, 5B et 2C Liaisons hiérarchiques : le directeur de la coordination des services de l’État, Le chef du bureau des procédures environnementales, L’adjoint au chef du bureau des procédures environnementales. Liaisons fonctionnelles : Les services de l’État, les pétitionnaires et les porteurs de projet, les collectivités territoriales, le Tribunal administratif, les commissaires enquêteurs, les Autorités environnementales. Conditions particulières d'exercice 05DD86E656FB4E79BF98A604A5FC5F53@ts.com Descriptif du profil recherché Connaissances techniques Connaître l'environnement professionnel niveau pratique à acquérir Avoir des compétences juridiques niveau pratique à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation niveau pratique à acquérir Savoir rédiger niveau maîtrise à acquérir Savoir s'organiser niveau pratique requis Savoir travailler en équipe niveau pratique requis Savoir analyser niveau pratique à acquérir Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis savoir communiquer niveau maîtrise requis savoir s'exprimer oralement niveau pratique requis Vos perspectives : Poste dont la variété des missions et la diversité des compétences acquises offrent des perspectives d’évolution vers des fonctions supérieures. Durée attendue sur le poste : 3 ans Temps plein Oui Critères candidat Niveau d'études min. requis Niveau 4 Baccalauréat Niveau d'expérience min. Débutant Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Seine et Marne – Bât. B – 2nd étage Direction de la Coordination des Services de l’État Bureau des Procédures Environnementales 12 rue des Saints Pères 77000 MELUN Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPDIR040 Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : ADM006A Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 : Fondement juridique du recrutement Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2 Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Ile-de-France, Seine et Marne (77) Lieu d'affectation Melun Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Melun Date de vacance de l'emploi 01/12/2025 Personne à contacter (mail) BE4C060275EA4FBEB80C8F2E2A84EFB5@ts.com