Chef du bureau de l'environnement et de l'aménagement

Groupe RIFSEEP: 2

A. Vos activités principales:
- Pilotage des missions du bureau et suivi des trois pôles du service (environnement, aménagement local, aménagement commercial) qui contribuent à la réalisation d’équipements structurants;
- Coordination interservices afin d’échanger sur les dossiers nécessitant des autorisations administratives préalables à une enquête publique et/ou une analyse de plusieurs services de l’État, permettant d’accompagner et d’informer le porteur sur le déroulé de la procédure;
- Appui sur les dossiers sensibles de demandes d’autorisations environnementales concernant les projets de construction d’ouvrages (dans les secteurs de l’énergie, des déchets...), des projets d’infrastructures routières nécessitant l’organisation des enquêtes publiques uniques, et la coordination amont entre plusieurs services instructeurs de l’Etat (DREAL, DDT…) et le porteur de projet;
- Instruction des procédures d’expropriation, conseils aux porteurs de projets, gestion du contentieux;
- Veille juridique dans les différentes réglementations impactant l’activité du bureau.

Qual-e-pref:
Le chef de bureau est garant du suivi de la démarche qualité dans l’exercice de ses missions au sein du BEA.

B. Votre environnement professionnel:

Activités du service: Bureau de l’Environnement et de l’Aménagement (BEA)
Le bureau de l’environnement et de l’aménagement (BEA) intervient dans trois domaines d’attributions:- l’environnement:le BEA contribue à la mise en œuvre de la police administrative spéciale des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que du suivi du fonctionnement de ces installations en lien avec la DREAL, service instructeur pour les activités industrielles et la gestion des déchets, et la DDCSPP pour les activités d’élevage au travers:
- de l’organisation des enquêtes publiques uniques des dossiers de demandes d’autorisations environnementales des ICPE (intégrant plusieurs volets), et de toute autre consultation du public requise en matière d’ICPE (participation du public par voie électronique ...);
- du suivi du fonctionnement des ICPE en liaison avec la DREAL (notification et publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de prescriptions complémentaires);
- de l’organisation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST);
le BEA organise les enquêtes publiques préalables aux demandes de déclaration d’utilité publique des prélèvements d’eau et d’instauration des captages d’eau potable pour l’ensemble des communes de la Corse-du-Sud, dont l’instruction est assurée par l’ARS;
le BEA assure par ailleurs l’instruction de plusieurs procédures annexes: demandes d’agrément et d’habilitation des associations œuvrant pour la protection de l’environnement, récépissés de déclaration des activités de négoce et de transport de déchets, des agréments des centres VHU (véhicules hors d’usage)