Chargé(e) de projets en droit de l'environnement

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:

* Chantier prioritaire du gouvernement

- animer et coordonner le chantier prioritaire du gouvernement (CPG) «renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement» initié fin 2022 dont le CESAN assure la direction de projet;

- veiller au suivi et à la bonne réalisation des différents projets initiés dans le cadre du CPG (formation à la procédure pénale des inspecteurs de l’environnement, groupe de travail sur l’effectivité de la remise en état, production des livrables attendus, outils transmis aux services territoriaux, etc).

* Veille juridique

- identifier, traiter et diffuser des modifications d’intérêt dans les textes en vigueur au niveau national et international;

- élaborer une synthèse diffusable des évolutions juridiques détectées aidant à la prise de décisions.

* Analyse juridique

- participer à l’évaluation des textes de portée nationale ou internationale avant leur promulgation;

- analyser et vulgariser des textes juridiques;

- conseiller les enquêteurs et autres partenaires;

- détecter les incohérences du droit en vue de proposer des pistes d’amélioration.

* Assurer un soutien juridique dans l’élaboration des actions entreprises au niveau européen et extra-européen


Vos activités spécifiques:

* Entretenir, élargir et renforcer les relations avec les différents partenaires juridiques (magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc.);
* Participer au suivi et à l’animation du «G4 FIEP Environnement», réseau visant à renforcer la coopération internationale entre les gendarmeries environnementales de France, Italie, Espagne et Portugal;
* Participer à des colloques et autres réflexions avec des partenaires (DACG, universités, ONG et autres administrations, etc.).


Votre environnement professionnel:

* Activités du service


Le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), composé de près de 60 personnels (militaires de la gendarmerie et personnels civils), est une formation administrative nationale nouvellement créée (1er juillet 2023) qui est amenée à monter en puissance. Il est chargé de piloter, de conduire et d’animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il dispose d’un lien fonctionnel sur l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).

* Composition et effectifs du service


Le chargé(e) de projets en droit de l’environnement est rattaché(e) au groupe des conseillers et chargés de projets du CESAN.

*
Liaisons hiérarchiques


Commandant du CESAN.

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Liaisons fonctionnelles

- En interne: DGGN, CEGN formations administratives de la gendarmerie nationale.

- En externe: acteurs de la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.