Responsable juridique et conformité h / f

Véritable expert.e du droit appliqué à l'assurance et à la protection sociale, vous apportez votre expertise juridique à la Mutuelle, soit par vos compétences propres, soit par la mobilisation de compétences externes appropriées.

Dans le cadre de la fonction clé « conformité », vous conseillez la Direction Générale sur le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives et veillez à la conformité de l'ensemble des activités de la Mutuelle.


Vos missions principales


1. Management et pilotage du service juridique et conformité

* Animer, encadrer et accompagner une équipe de 3 collaborateur-rice-s
* Organiser et suivre les activités : réclamations, conventionnements, recours contre tiers, dossiers de surendettement
* Définir les objectifs individuels et collectifs, conduire les entretiens d'évaluation, identifier les besoins en formation et en développement des compétences
* Assurer le reporting régulier auprès de la Direction Générale et alerter sur les difficultés opérationnelles


2. Expertise juridique et traitement des dossiers

* Gérer les dossiers contentieux relatifs à l'application des contrats d'assurance (en lien avec les avocats de la Mutuelle)
* Participer à la rédaction et à la sécurisation des contrats avec les adhérents, partenaires et fournisseurs
* Garantir la conformité réglementaire, légale et statutaire des documents produits
* Assurer une veille juridique et réglementaire transversale, en lien avec le contrôle interne et les directions concernées
* Piloter la préparation des projets statutaires, des rapports légaux et des résolutions présentées à l'Assemblée Générale


3. Fonction conformité

* Assurer la veille du contexte réglementaire et technique
* Identifier et cartographier les risques de non-conformité
* Définir, suivre et piloter les plans d'action correctifs
* Conseiller et alerter la Direction Générale sur les impacts réglementaires des décisions stratégiques


4. Délégué-e à la Protection des Données (DPO)

* Garantir la conformité de la Mutuelle au RGPD et à la législation sur les données personnelles
* Informer et conseiller les responsables de traitement, sous-traitants et collaborateur-rice-s sur leurs obligations
* Contrôler le respect des droits des personnes concernées et assurer la coopération avec la CNIL
* Évaluer les risques liés aux traitements de données et proposer des mesures adaptées


Activités secondaires

* Participer aux projets transversaux présentant des enjeux juridiques ou réglementaires
* Prendre en charge des dossiers spécifiques à la demande de la Direction Générale

Grande disponibilité - Rôle d'alerte auprès de la Direction sur les incidences juridiques et la conformité des décisions prises Soumis au secret et à une obligation de confidentialité

Formation à dominante juridique avec une expérience dans le secteur « Assurance de personnes » en santé et prévoyance en individuel et collectif. Profil managérial confirmé, capable d'organiser l'activité d'un service axé sur le respect de la règlementation

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