Adjoint(e) au chef de la section médico-statutaire

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Suppléer le chef de la section médico-statutaire (SMS) dans les domaines suivants:

- Décliner en interne les règles de gestion médico-statutaire

- Contrôler et assurer le suivi des décisions de placement en non-activité pour l’ensemble des personnels militaires de la gendarmerie (hors GAV)

- Coordonner et superviser l’action des échelons déconcentrés en matière médico-statutaire

- Être en mesure de répondre aux sollicitations d’ordre technique et d’analyser des dossiers complexes, en apportant des réponses concrètes aux échelons locaux

A ce titre :

- Représenter et présenter en cas d’absence du chef de section, les grands principes du médico-statutaire lors de réunions, groupes de travail, stages ou séances d’information. Être en mesure de conseiller les chefs et les échelons régionaux en cas de saisine

- Suppléer le cas échéant le chef de section dans le management des personnels de la section, participer à leur gestion RH (congés…)

- Coordonner, suivre et contrôler les dossiers conduits par les agents de la SMS, au titre du volet médico-statutaire

- Assurer le lien avec les homologues des formations administratives, du service des pensions et des risques professionnels, de l’inspection du service de santé des armées (ISSA), de la direction médicale des forces et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA)

- Conduire l’analyse juridique de dossier des malades et blessés et les conseiller, notamment sur leurs droits statutaires

- Fournir des éléments au Bureau des recours et de la protection fonctionnelle lors des recours

- Préparer les dossiers d’homologation de blessure de guerre

- Traiter de certains dossiers sensibles de gendarmes malades ou blessés, soulevant des problématiques interservices


Votre environnement professionnel:

Activités du service

Produire et contrôler les décisions statutaires de placement en congé de non-activité des militaires de la gendarmerie.

Renseigner et orienter les partenaires internes comme externes sur toute question relevant du domaine médico-statutaire, exigeant des connaissances techniques particulières et une parfaite maîtrise de la réglementation.

Constituer le bureau référent gendarmerie dans le cadre de la politique nationale de gestion des personnels militaires frappés d’inaptitude et/ou impactés par des décisions médico-statutaires.


Composition et effectifs du service

5 effectifs composent la SMS :

2 personnels civil attaché (N1A)

1 personnel civil catégorie B (N2A)

2 personnels civils catégorie C (N3A).


Liaisons hiérarchiques

N+1: Cheffe de la SMS (AAE Marine MIGUEL)

N+2 : Cheffe du BASBH (LCL Audrey NOUTS)