Pref 91 - cat a - chef du pôle contentieux des étrangers

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

En qualité de chef de pôle, vous assurez l’encadrement et la formation continue d’une équipe de 4 agents et assurez la veille juridique en matière de jurisprudence contentieuse et en diffusez les points d’attention auprès des bureaux métier.

Vous assurez le suivi des requêtes à instruire en défense en veillant à la répartition du travail entre les agents et au respect des délais. Vous proposez les arbitrages nécessaires en fonction des urgences.

En matière contentieuse, vous participez à la rédaction des mémoires en défense de l’État devant la juridiction adminsitrative concernant les recours contre les OQTF éloignement et les refus de séjour / OQTF. Vous êtes particulièrement chargé de la rédaction des requêtes en appel devant la cour administrative d’appel.

Vous assurez la supervision de l’utilisation de l’application Télérecours.
Vous assurez également le suivi des crédits contentieux dans un souci du contrôle des deniers publics : suivi du mandatement et des indemnités financières, du contrôle interne comptable, du marché avocats.

Vous tenez également à jour les statistiques contentieuses et leur diffusion.


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


Respect des délais liés aux procédures d’urgence traitées par le Pôle.
Le chef de Pôle participe au moins une fois par trimestre aux permanences éloignement le week-end et les jours fériés.

Qui contacter ?

Estelle DESPLANCHE, directrice de l’immigration et de l’intégration,
estelle.desplanche@essonne.gouv.fr, 01.69.91.93.00
sgc-mobilite@essonne.gouv.fr

Vos perspectives

Par son positionnement transversal au sein de la DIMI, le poste de chef de pôle peut conduire à une évolution sur un poste à encadrement plus important. La gestion d’un contentieux de masse et d’une matière très vivante peut également permettre d’évoluer vers d’autres postes juridiques.

Durée attendue sur le poste : 3 ans