Overview
Offre n° 1317174 – juriste annonce n°gg H/F - EC20613. Au sein de la direction des assemblées, des achats et des affaires juridiques, vous serez en charge de l'assistance juridique auprès des services départementaux en droit public mais également en droit privé. Vous aurez en charge le suivi des précontentieux et des contentieux en lien avec les services départementaux et les conseils externes. À ce titre, vous gérerez entièrement les contentieux lorsque la collectivité n'est pas représentée par un avocat. Vous rédigerez les actes tels que les dépôts de plainte, conventions, mémoires, ou autres contrats publics et sécuriserez les actes qui lui sont soumis. Une expertise en matière d'assurance (contrat, gestion de sinistre complexe...) serait une forte plus-value.
Missions
* Conseiller et assister dans les domaines du droit (recherche et interprétation de textes, réalisation de notes/études, rédaction/validation d'actes administratifs).
* Assurer le suivi des précontentieux et contentieux tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives, civiles ou pénales (analyser la nature du litige et les enjeux, définir une stratégie en concertation avec les services opérationnels, rédiger des mémoires ou suivre l'externalisation, dépôts de plainte, représenter la collectivité lors des audiences).
* Sensibiliser les services et les acteurs du Département sur les risques encourus par la collectivité et les informer sur les processus de contrôle des actes.
* Apporter une expertise juridique dans des projets transversaux et à vocation juridique.
* Aider au suivi des marchés d'assurance et au suivi des sinistres assurantiels complexes en lien avec le chargé de missions assurances.
* Participer à la veille juridique et diffuser la culture juridique (formations, notes, guides et procédures).
Conditions d'exercice
Emploi situé à l'hôtel du département à Evreux. Relations avec les services de la collectivité, l'équipe de direction générale, les assureurs et les avocats. Plan de formation dynamique. Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté. Accès restaurant administratif. Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs). Possibilité de télétravail et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
Profil et expérience
* Expérience: 1 an indispensable
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