Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
- Appui au management et à l'animation du bureau (6 agents B, 1 agent C), management direct d’une partie des rédacteurs/rices
- Suivi et pilotage des dossiers environnementaux et de transition écologique: organisation des COP départementales (adaptation au changement climatique pour les prochaines), suivi du multi-site classé Natura 2000 en Seine-Saint-Denis, suivi des demandes d’agréments des associations environnementales, suivi des classements des parcs et jardins, arrêtés de protection de biotopes, etc.
- Organisation et suivi de la démocratie environnementale (CoDERST, CDNPS, comités de suivi des arrêtés de protection de biotope, commissions de suivi de sites)
- Suivi de dossiers sensibles pilotés par le préfet : sites et sols pollués, santé environnementale, grands projets urbains, Grand Paris Express : coordination avec les services déconcentrés de l'Etat (DRIEAT, ARS, Ademe, DDPP, ASN), les collectivités territoriales. Organisation et préparation de réunions (comité de pilotage environnement), rédaction de notes et éléments de langage pour le corps préfectoral, gestion de crise, réunions publiques, communication
- Mise en œuvre de la réglementation environnementale encadrant les projets économiques et les aménagements urbains (principalement au titre des ICPE et de la loi sur l'eau, mais également de la géothermie, du risque radioactif, de la protection des sites, des sites et sols pollués, de la protection des arbres d’alignement etc.) : autorisations environnementales dont procédures d’information et de participation du public, mesures de police administrative, organisation de commissions départementales
- Appui aux collectivités territoriales (communes, EPT, département), sur la mise en œuvre du droit de l’environnement. Application d’évolutions législatives et réglementaires comme la mise en œuvre de la loi APER sur le développement des énergies renouvelables. Sensibilisation aux sujets environnementaux,
- Sécurisation des actes juridiques du bureau : validation des arrêtés préfectoraux et des lettres préfectorales, veille réglementaire et conseil juridique, suivi de contentieux, rédaction de mémoires en défense en première instance
- Amélioration de la performance et des procédures de travail: outils de suivi, indicateurs, chantier de dématérialisation des procédures, modernisation des process notamment via démarches simplifiées
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Matière à la fois technique et juridique, appui direct du corps préfectoral sur de nombreux sujets, parfois sensibles, travail en équipe en interne et avec les services techniques notamment DRIEAT et ARS, forte dimension interministérielle.
Régime horaire 38 heures
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