La DIJU (Direction Inspection Justice Usagers) est une direction métier à part entière. Elle a vocation à organiser de manière opérationnelle les missions régaliennes de l'agence conduisant de fait à sécuriser les décisions de la directrice générale. La direction est organisée autour de 3 pôles :
* Pôle usagers réclamations
* PôIe mission inspection évaluation contrôle
* Pôle santé justice
Ces 3 pôles ont vocation à fonctionner en interopérabilité selon une logique de management en circuit hiérarchique court.
En ce qui concerne le Pôle Usagers Réclamations, ses missions recouvrent :
* Une plateforme de pilotage régional des réclamations d'usagers (2 000 réclamations en 2024) dont les objectifs sont : animer la communauté de métier (instructeurs, gestionnaires) chargés du traitement des réclamations au sein de l'ARS, assurer la traçabilité des réclamations d'usagers ciblées par la procédure régionale, traiter les réclamations relevant de son activité, proposer des analyses et bilans statistiques des réclamations via un SI dédié. Sécuriser l'utilisation en interne du système d’informations de suivi des réclamations et coordonner les formations des utilisateurs, assurer la référence métier national du SI Réclamations ainsi que la référence régionale dérives thérapeutiques.
* Une unité assurant l'ensemble des relations entre l'ARS et les associations d'usagers dont les désignations des représentants des usagers en commissions des usagers des établissements de santé et la gestion et le suivi des agréments des associations d'usagers.
* La référence régionale PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs) dont la mission est de répondre aux sollicitations directes de la CADA et faciliter l'instruction des demandes d'accès aux documents administratifs des usagers, en lien avec les directions métier et les délégations départementales concernés en apportant une expertise juridique.
* La référence régionale Défenseur des droits dans l'objectif de faciliter la liaison entre les services de la défenseure des droits et le DGARS et d'apporter une réponse coordonnée aux demandes de la Défenseure des droits.
Le poste intervient en renfort dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne triennale de renouvellement des mandats des représentants des usagers (RU) désigné par la DGARS pour siéger dans les commissions des usagers des établissements de santé.
A ce titre :
* ll instruit les candidatures déposées sur la plateforme Démarches simplifiées en appui du chargé de mission ll répond aux sollicitations des associations agréées présentant des candidats aux fonction de RU.
* Il rédige, diffuse aux acteurs concernés et publie aux recueils des actes administratifs les arrêtés de désignation des RU et assure le suivi de la publication.
* Il met à jour le tableau de suivi des désignations des RU.
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