Instructeur des autorisations de travaux h/f

DGDFVES/Département urbanisme et habitat/Direction urbanisme réglementaire

DGDFVES/Département urbanisme et habitat/Direction urbanisme réglementaire

Activités principales :

Instruire les demandes d'autorisation des établissements recevant du public (ERP)
- Assurer l'instruction du volet accessibilité des autorisations de travaux en garantissant leur sécurité juridique
- Travailler en étroite collaboration avec le service ERP et sécurité incendie de la Direction risques et protection de la population
- Transmettre les demandes de dérogations ainsi que les demandes sur les établissements de 1ère catégorie à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
- Travailler en transversalité avec les instructeurs du droit des sols et autres services de la ville qui gravitent autour des autorisations de travaux
- Anticiper les difficultés et émettre les alertes pertinentes
- Fournir tous les éléments et points de vigilance nécessaires pour une prise en charge transversale du dossier
- Être force de proposition pour la résolution des points de blocage
- Assurer le suivi spécifique des dossiers à enjeux

Conseiller les usagers et les services de la Ville et apporter une expertise technique
- Recevoir le public sur rendez-vous dès lors que cela est nécessaire
- Apporter des conseils sur l'application des règles accessibilité des ERP en vigueur sur le territoire communal tant d'un point de vue technique que juridique
- Alerter le responsable de service des rendez-vous portant sur des questions stratégiques ou à enjeux,
- Apporter une expertise technique dans les instances collectives, les concours, les réunions et autres commissions,
- Établir les comptes rendus des décisions.

Garantir la présentation des dossiers aux instances décisionnelles des autorisations de travaux
- Rédiger les rapports et procès-verbaux d'accessibilité,
- Préparer l'ordre du jour des commissions communales et assurer les missions administratives inhérentes,
- Assurer la fonction de rapporteur auprès de la commission communale d'accessibilité

Effectuer les visites d'ouvertures des établissements recevant du public
- Assurer les visites d'ouvertures des établissements de 2ème, 3ème et 4ème catégorie sur le volet accessibilité
- Rédiger le procès-verbal de visite d'ouverture

Examiner les recours gracieux et contentieux formulés à l'encontre de ses dossiers
- Analyser les recours des administrés, les mémoires des recours gracieux des avocats et fournir les éléments techniques pour élaborer une réponse en lien avec son responsable
- Suivre les dossiers sensibles et tenir informé le responsable de service

Vous avez des connaissances juridiques en matière d'établissement recevant du public, en droit d'urbanisme ainsi qu'en technique des constructions/bâtiment.
Vous êtes à l'aise dans la lecture de plan et usage des outils associés.
Vous avez une aisance d'utilisation du SIG et des outils bureautiques.
Vous maîtrisez les règles de sécurité incendie.
Vous avez des qualités rédactionnelles et orales.
Vous êtes rigoureux.se, pédagogue et aimez le travail en équipe.

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