Instructeur foncier agricole

Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38) Référence AGRI_2025-28-A5D3800042-50928 Date de début de diffusion 27/11/2025 Date de parution 07/12/2025 Date de fin de diffusion 28/12/2025 Date limite de candidature 28/12/2025 Employeur DDT(M)38 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Agriculture - Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Instructeur foncier agricole Descriptif de l'employeur Direction Départementale des Territoires de l’Isère Service Agriculture et Développement Rural 17 boulevard Joseph Vallier 38040 GRENOBLE Cedex 9 Descriptif du service Service SADR : 25 agents, domaines : agriculture, développement rural sur l'Isère. Unité FT : 6 agents, gestion des sujets ayant trait au foncier agricole, des Groupements Agricole d’Exploitation en Commun, des crises conjoncturelles ou climatiques et de leur prévention, du contrôle des structures, de la CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). Travail en collaboration avec autres unités du service et autres services de la DDT. Description du poste Mise en œuvre des outils et procédures réglementaires relatifs à la défense et à la préservation du foncier agricole. DESCRIPTION DES MISSIONS : Animation de la CDPENAF : Concernant les dossiers d’autorisation d’urbanisme et les dossiers d’étude préalable agricole en lien avec le décret sur la compensation collective agricole : - Instruire les dossiers - rédiger les rapports de présentation - présenter les dossiers en séance - rédiger les avis de la CDPENAF et contribuer à la rédaction du compte rendu Participer à la rédaction du règlement intérieur de la CDPENAF Coordonner l’animation liée à la CDPENAF (interservices DDT, partenaires extérieurs : porteurs de projet, bureaux d’études, élus…) Avis DDT, volet foncier agricole, sur documents d’urbanisme : appuyer le chargé de mission dans les avis à rendre sur les documents d’urbanisme, sur le volet agricole. Analyser pour le SADR les permis de construire en zone agricole au regard du lien et de la nécessité du projet avec l’exploitation agricole. Participer à la révision du protocole de construction en zone agricole. Compensation collective agricole : suivre la mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole validées en CDPENAF : consigner les fonds auprès de la banque des territoires ou auprès du GIP FIDAA quand c’est nécessaire, suivre la réalisation des mesures, organiser si besoin l’émergence et la sélection de projets alternatifs et suivre leur mise en œuvre. Binôme avec l’agent en charge du contrôle des structures : assurer le remplacement de l’agent si besoin. CHAMP RELATIONNEL : Partenaires internes et externes : autres gestionnaires, chef d’unité et chef de service, autres services de la DDT, professionnels agricoles et élus de collectivités, chambre d’agriculture, banque des territoires, SAFER, DRAAF, MASA. Responsable hiérarchique direct : chef d’unité. Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : Connaissance de l’agriculture Intérêt pour la thématique du foncier agricole, connaissances réglementaires sur le foncier agricole et l’urbanisme Compétences bureautiques et rédactionnelles SAVOIR-FAIRE : Rigueur, organisation et respect des délais Capacité de synthèse Autonomie, esprit d’initiative Aptitude au travail en équipe Qualités relationnelles Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : Ségolène NAVILLE – cheffe de service tél : 04 56 59 44 11 mail : segolene.naville@isere.gouv.fr Bénédicte Bernardin – chef d’unité Tél : 04 56 59 45 23 mail : benedicte.bernardin@isere.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38) Géolocalisation du poste 17 BD JOSEPH VALLIER BP 45 - 38040 GRENOBLE CEDEX 9, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) GRENOBLE CEDEX 9 Date de vacance de l'emploi 28/12/2025