Notre partenaire, aménage, développe et réalise en France des opérations d'aménagement de parcs d'activités et des opérations immobilières dédiées aux entreprises (logistique, industrie, locaux d'activités, bureaux d'accompagnement, data center). La réussite des projets est le résultat des partenariats avec les entreprises et acteurs du territoire, avec à la clé des bâtiments de belle architecture, confortables, ergonomiques, sobres et de Haute Qualité Environnementale et Paysagère et des parcs d'activités diversifiés et paysagés. La société a été fondée en 2016 par trois experts de l'immobilier d'entreprise.
Volume d'affaires d'environ 200 M€ par an (4 à 5 opérations par an). En collaboration avec les notaires et avocats du Groupe, le Directeur juridique est garant de la sécurité juridique des opérations foncières et immobilières de l'entreprise.
Il intervient dans la structuration, la négociation des contrats et le suivi des projets immobiliers, dans la gestion des contentieux liés aux développements immobiliers, ainsi que sur le volet assurance construction.
Missions principales :
- Montages et opérations immobilières : sécuriser les acquisitions de terrains (PUV,PSV, actes, lettres d'option), ventes de terrains, baux et opérations de développement (promotion, construction, CPI, VEFA, BEFA, baux civils, etc.).
- Gestion contractuelle : négocier et valider les contrats immobiliers (PUV, PSV, CCCT, PSVEFA, VEFA, BEFA, baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux civils, contrats de gestion, contrats de prestation, contrats de construction) en lien avec les conseils juridiques externes (notaires, avocats). Suivi des conditions contractuelles.
- Suivi des contentieux : piloter et coordonner les litiges en matière immobilière (construction, urbanisme, assurances).
- Urbanisme et construction : assistance auprès des Directeurs de Programmes dans l'articulation entre des différentes procédures et validations des plannings de développement ; conseil sur les volets urbanisme et construction (agrément, PC, PA, PCVD, marchés travaux), autorisations environnementales (ICPE, DLE, compensation écologique et environnementale), conformité réglementaire.
- Assurance construction : suivi et négociation des contrats cadres assurances DO/TRC/CNR/CCRD et mise en place des contrat par opération. Suivi des sinistres.
- Corporate immobilier : assurer les opérations juridiques relatives aux sociétés de projets et de co- développement (partenariat) ou filiales immobilières (assemblées, secrétariat juridique, protocole, convention réglementées, cession de titres).
- Veille réglementaire : suivre les évolutions réglementaires : urbanisme, environnement, construction et en faire la synthèse aux équipes internes.
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