Responsable du service droit des sols et domaine public (h/f)

Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public (H/F), Rillieux-la-Pape

Commune de Rillieux la Pape

Rillieux-la-Pape, France

Poste à pourvoir le : Dès que possible

Temps de travail : 37h30

Catégorie du poste : Attaché territorial

Avantages : FSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT

Date limite de dépôt des candidatures : 3 septembre 2024

Rillieux-la-Pape, forte de plus de 30 000 habitants, est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie. Elle est parmi les communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise, bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles, avec l'ambition d'en obtenir une nouvelle.

Le Service Droit du Sol et Domaine public est chargé de l’urbanisme réglementaire et de l’instruction des arrêtés de gestion du domaine public, traitant environ 60 permis par an (habitat, bureaux, bâtiments d’activités), la création d’environ 300 logements annuels, ainsi que 300 déclarations préalables de travaux (piscine, clôture, ravalement de façade). Il gère également les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement, vous participerez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme, et mettrez en œuvre la politique foncière et patrimoniale.


I- Urbanisme Réglementaire et Police Administrative

* Piloter et encadrer l'activité du service (5 agents), en lien avec le Directeur de l’Aménagement.
* Superviser l’instruction des différentes autorisations liées au droit du Sol.
* Superviser l’instruction des actes de Police Administrative et leur mise en œuvre (circulation, stationnement, occupation du domaine public, débit de boissons, etc.).
* Participer à la pré-instruction des demandes d'autorisations et assurer un suivi rigoureux.
* Participer au suivi des demandes d'enseignes/publicité selon le Règlement Local de Publicité.
* Assurer et superviser le contrôle des visites de chantier, la conformité des constructions, et les infractions.
* Gérer les phases de pré-contentieux et contentieux, en lien avec le Secrétariat Général.
* Rédiger projets et rapports liés à l'urbanisme réglementaire, ainsi que les notes ou supports pour les décisions des élus.
* Effectuer une veille juridique sur l'urbanisme réglementaire et suivre les évolutions réglementaires du PLU-H métropolitain.


II- Gestion Foncière et Patrimoniale

* Contribuer à la stratégie foncière de la commune (veille foncière, suivi).
* Mettre en place des procédures foncières (acquisition, cession, négociation, suivi des DIA).
* Suivre le classement/déclassement des voies publiques et privées.


Profil recherché :

* Formation supérieure en urbanisme et/ou droit public et urbanisme.
* Maîtrise du droit de l'urbanisme et du foncier.
* Connaissance en urbanisme opérationnel, codes de la construction, de l'habitation et de l'environnement.
* Capacités d’analyse, qualités relationnelles, travail en équipe, rigueur, réactivité.


Qualités :

Sens du service public, esprit d'équipe, bon relationnel, initiative, autonomie, rigueur, pédagogie, discrétion.


Compétences souhaitées :

* Formation supérieure en urbanisme ou droit public/urbanisme.
* Expertise technique et juridique.
* Bonne maîtrise de l’urbanisme réglementaire.
* Bureautique (Word, Excel, PowerPoint, Outlook).
* Connaissance ou pratique des outils SIG.
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