Responsable des affaires juridiques - h/f

Description entreprise :
Le Centre hospitalier regional universitaire de Nancy est l'etablissement public de sante de reference pour la population lorraine. Classe 5e meilleur hopital de France (Le Point), le CHRU de Nancy compte plus de 9 600 professionnels et 1 300 etudiants en sante. Les equipes hospitalo-universitaires s'impliquent au quotidien dans le soin, la formation, la recherche et innovation, la sante publique et l'education a la sante. Elles ont collectivement identifie 4 valeurs pour definir leur facon de travailler, de collaborer, d'accueillir et de soigner : bienveillance, respect, engagement et faire equipe. Pres de 150 metiers contribuent au fonctionnement de l'hopital. Aux cotes des professions medicales, paramedicales et medico-techniques, on retrouve de nombreux secteurs : administration, finances, achats, qualite, ressources humaines, transformation numerique, biomedical, activites logistiques, techniques et securite. Employeur handi-accueillant, le CHRU de Nancy s'engage en faveur de l'integration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Pour ameliorer son fonctionnement, l'accueil des usagers et les conditions de travail des professionnels, le CHRU de Nancy se transforme sur le plan architectural et organisationnel avec la mise en service d'un nouvel ensemble hospitalo-universitaire a horizon 2032. Choisir le Service Public. Choisir le CHRU de Nancy.

Description du poste :
Le poste de responsable des affaires juridiques au sein du CHRU de Nancy recouvre l'ensemble des sujets relevant de la sphere juridique et judiciaire et notamment l'activite qui concoure a l'analyse, le suivi et la prevention du risque juridique. A ce titre, il peut intervenir dans tous les domaines d'activite du CHRU des lors qu'ils impliquent des problematiques juridiques, a l'exception toutefois des matieres specialement attribuees a d'autres directions (marches publics, recherche et ressources humaines). Ceci etant, il peut etre amene a apporter un eclairage ou a soutenir un raisonnement juridique sur ces matieres pourtant exclues du domaine de responsabilite directe du responsable des affaires juridiques. Ses missions peuvent etre declinees ainsi : Traitement juridique des contentieux : Gestion et suivi des requetes presentees devant les tribunaux, des saisines de la CCI, et des demandes d'indemnisation amiables en lien avec la responsabilite medicale, administrative, penale ; Traitement/ Suivi des relations police- justice ; Redaction de courriers ; Conseil juridique : au profit de l'ensemble des personnels de l'etablissement (Direction generale, equipe de direction, direction des soins, cadres et cadres superieurs de sante, PCME, chefs de pole ou chefs de service, medecins, etc) sur toute problematique juridique se presentant au sein du CHRU. Cette mission pouvant prendre la forme de consultations telephoniques, de redaction de note juridique, de participation a des reunions, de retour de mail, etc. ; Constitution de partie civile et representation de l'etablissement aux audiences judiciaires : soutien des agents agresses dans l'exercice de leur fonctions, reconnaissance des prejudices pour le CHRU, etc. ; Appui sur les dossiers de protection fonctionnelle en lien avec la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Affaires Medicales ; Redaction, relecture, modification des conventions complexes de type cooperations et des conventions simples ; Redaction et mise a jour des procedures et des documents de l'institution ; Projets transversaux / Formation interne des professionnels / Representation de l'institution aux instances ; Veille juridique

Profil recherché :
De solides connaissances juridiques generalistes et un reel sens pratique : dans la mesure ou il lui appartient de repondre rapidement et precisement a des interrogations touchant des domaines juridiques extremement varies, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, et la capacite de les appliquer a des situations concretes. En effet, en sus de la maitrise des regles de droit civil, penal et administratif, le poste de juriste hospitalier suppose de son titulaire de solides connaissances en droit de la sante, en droit hospitalier et en droit de la fonction publique, ainsi qu'une necessaire appropriation des modes de fonctionnement propres a son environnement de travail. Une grande capacite a gerer, a prioriser et a travailler en autonomie, parfois en urgence, de nombreuses demandes simultanees. Une forte implication, une grande disponibilite, une faculte d'adaptation, ainsi qu'un sens du dialogue et de l'ecoute developpe : compte tenu de la diversite des missions et de la multiplicite des interlocuteurs avec lesquels il est en contact. Une necessaire discretion et le respect strict de la confidentialite attachee a ses missions. Formation BAC +5 en droit de la sante ou equivalent. Connaissance du fonctionnement, de l'organisation des structures et services de sante souhaitee.