Overview
La Direction des Affaires Juridiques a pour mission de gérer les contentieux et d’accompagner les services dans l’ensemble de leurs demandes à caractère juridique. Elle joue un rôle de médiation entre des intérêts parfois divergents, en veillant au respect de la réglementation et à la faisabilité opérationnelle des projets.
Vous serez amené(e) à analyser et traiter des demandes de conseil juridique, à formuler des problématiques et des réponses juridiques, et à assurer le suivi des dossiers en collaboration avec les services concernés.
Responsabilités
* Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement avec les services concernés
* Formuler une problématique et une réponse juridique à ces demandes
* Vérifier et viser les consultations rendues par la direction
* Vérifier la validité juridique des actes et des procédures
* Prendre en charge en autonomie les dossiers confiés
* Participer au suivi des dossiers de la direction et à la rédaction de certains actes, et proposer des stratégies juridiques dans leur traitement
* Assurer en autonomie la gestion et l’instruction des actions précontentieuses et contentieuses à l’encontre de l’Agglomération
* Rédiger des mémoires et des requêtes
* Assister les services dans le cadre des procédures amiables
* Assurer la gestion des relations avec les conseils juridiques externes (avocats, huissiers) ainsi qu’avec les tribunaux, les commissariats et les gendarmeries
* Assurer la relecture des conclusions ou actes transmis par les conseils juridiques externes
* Suivre et analyser les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
* Préparer et participer avec la directrice aux enquêtes administratives internes et au conseil de discipline
* Accompagner la cellule de signalement mise en place au sein de l’Agglomération
Profil et qualifications
* Catégorie A / Grade Attaché ou Attaché principal
* Poste accessible aux agents de même niveau relevant d’autres filières et/ou lauréat d’examen ou de concours
* Poste ouvert aux statutaire·s, aux titulaires du concours et aux contractuels
* De préférence diplôme supérieur niveau bac+3 à bac+5 en droit public, ou tout autre diplôme équivalent / une première expérience souhaitée dans un poste similaire, idéalement dans une collectivité territoriale ou un environnement similaire
* Compétences attendues : maîtrise des règles et des procédures contentieuses
* Solides connaissances et expériences dans le domaine du conseil juridique, notamment auprès d’une collectivité ou d’un EPCI
* Très bonne capacité d’analyse et de synthèse
* Très bonne qualité rédactionnelle, y compris techniques spécifiques au secteur juridique
* Sens du respect des contraintes opérationnelles et des délais
* Rigueur, discernement et autonomie dans le traitement et le suivi des dossiers
* Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de recherche juridique
* Qualités relationnelles et aptitudes à la communication : travail en transversalité, intégration au sein d’une équipe, sens de l’écoute
* Discrétion, réserve et respect de la confidentialité
* Sens de la pédagogie et capacité à vulgariser les enjeux juridiques auprès des non-juristes
Informations complémentaires
* Seniority level: Entry level
* Employment type: Full-time
* Job function: Legal
* Industries: Public Policy Offices
Des questions ? Catherine CHERY-RASPAIL - Tél: 02 50 79 17 99, Directrice des affaires juridiques. Référence de l'offre : 2drta6gthn
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