Groupe RIFSEEP : 1
Activités principales :
- Contrôle de la qualification et de l'indexation des infractions à partir du guide méthodologique 4001
- Enrichissement du travail du procédurier en complétant ou modifiant les informations déjà saisies (objets, mode opératoire, lieu de l'infraction, ...) en vue de l'alimentation des bases de données nationales
- Affectation de l'ensemble des plaintes et des procédures aux brigades ou Parquet compétent
Activités du service :
Le Secrétariat Judiciaire (SJ) a notamment la charge de la vérification, de la conservation et de la transmission des plaintes et des procédures de l'ensemble de la CPN de Grenoble. A cette fin, le gestionnaire prolonge l'action de l'enquêteur dans la collecte de l'information et sa mise à disposition dans les applications nationales que sont TAJ, FOVeS, le traitement statistique national des infractions constatées/élucidées (TSNICE) et CASSIOPEE pour le ministère de la justice. L'action du gestionnaire dans LRPPN contribuera ainsi directement à la qualité des rapprochements opérationnels qui seront réalisés dans le TAJ.
Composition et effectifs du service : Le SJ est dirigé par une SA, assistée d'une adjointe et de 5 AAP.
Liaisons hiérarchiques : Le SJ est placé sous l'autorité d'un Major de Police, chef de la coordination.
Liaisons fonctionnelles : Effectifs CPN de Grenoble.
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