Charge de contentieux penal de l’urbanisme et des conformités (h/f)

À propos de nous

Ville d’eau, ville d’art, ville judiciaire, ville universitaire, Aix-en-Provence compte de nombreux atouts naturels et historiques incarnant l’art de vivre en Provence, socle de son attractivité nationale et internationale. Avec près de 150 000 habitants, et située au pied de la montagne Sainte-Victoire, Aix-en-Provence appartient à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et forme avec 35 autres communes le pays d’Aix au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence.


Mission

La Direction de l’Urbanisme pilote l’aménagement et le développement du territoire de la ville d’Aix en Provence. Rattaché(e) à cette Direction, au sein du Département Aménagement et Urbanisme, vous intégrez une équipe de 6 personnes sous l’autorité du chef de service Précontentieux de l’urbanisme. Vous assurez le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l’urbanisme ainsi que le suivi des chantiers. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.



ACTIVITES



Accueillir et renseigner les publics

Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d’orienter vers les interlocuteurs demandés



Contrôler les constructions : recollement des travaux dans le cadre des conformités et constat des infractions au code de l’urbanisme et au code de l’environnement (enseignes et publicités)

Vous effectuez les visites de recollement des travaux dans le cadre du contrôle des conformités

Vous effectuez les visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation

Vous contrôlez l’application des arrêtés et relevez les infractions afin d’en rendre compte à la hiérarchie et rédigez les procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux

Vous sollicitez des avis et conseillez les usagers pour régulariser les travaux en infraction et gérez les situations conflictuelles avec les usagers

Vous rédigez les actes afférents (mises en demeure, arrêté interruptif de travaux, procès-verbaux, arrêtés de conformité...)



Gérer les contentieux

Vous travaillez en étroite collaboration avec le service Autorisations droit des sols sur les dossiers déposés pour régularisation

Vous assurez le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels (TGI, DDTM, Police Nationale)

Vous assurez l’information sur les dossiers afin d’en rendre compte à la hiérarchie


Profil

De formation supérieure en droit ou en urbanisme, vous justifiez idéalement d’une première expérience sur un poste similaire ou en tant qu’instructeur et avez des connaissances en droit de l’urbanisme.

Vous maîtrisez les procédures administratives (rédactions d’actes, délais..) et contentieuses (PV, AIT…)

A l’aise dans la rédaction, vous avez une maîtrise parfaite des outils informatiques

Discrèt(e) et rigoureux(se), doté(e) d’un esprit d’analyse, vous avez le sens de l’organisation et du travail en équipe

Vos qualités relationnelles, votre sens du dialogue et du compromis vous permettront de bien renseigner le public et gérez les relations avec les usagers

Permis B obligatoire







CONDITIONS D’EMPLOI

Rémunération statutaire + RIFSEEP + CIA + Prime « vacances » + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelle.

1 jour de télétravail par semaine selon l’éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d’ancienneté sur le poste)

Adresser votre candidature avant le 05/10/25 (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) un retour sera fait dans un délai d’un mois après cette date

Informations complémentaires :

M LEFAUCONNIER Patrick, Chef de département aménagement et urbanisme 04 42 91 69 01

Mme CHAPTAL Chloé, Chef de service précontentieux de l’urbanisme 04 88 71 81 40

Mme LEMAN Juliette, Gestionnaire RH 04 42 91 93 05