Un charge de contentieux penal de l’urbanisme et des conformites (f/h)

À propos de nous

Ville d’eau, ville d’art, ville judiciaire, ville universitaire, Aix-en-Provence compte de nombreux atouts naturels et historiques incarnant l’art de vivre en Provence, socle de son attractivité nationale et internationale. Avec près de 150 000 habitants, et située au pied de la montagne Sainte-Victoire, Aix-en-Provence appartient à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et forme avec 35 autres communes le pays d’Aix au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence.


Mission

Gestion des contentieux

Vous travaillez en étroite collaboration avec le service des autorisations du droit des sols, notamment dans le cadre des dossiers déposés pour régularisation ainsi qu’avec les services ERP et gestion des eaux pluviales de la Métropole.

Vous assurez le suivi des procédures pénales en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels (tribunal judiciaire, services de l’État, forces de l’ordre).

Vous veillez à la bonne circulation de l’information relative aux dossiers et en assurez un reporting régulier auprès de votre hiérarchie.



Contrôle des constructions et conformité

Vous réalisez des visites de terrain afin d’analyser la nature des travaux et d’identifier ceux réalisés sans autorisation.

Vous veillez au respect des arrêtés en vigueur, constatez les infractions et en rendez compte à votre hiérarchie. Dans ce cadre, vous rédigez les procès-verbaux ainsi que les arrêtés interruptifs de travaux.

Vous recevez les pétitionnaires dans le cadre de rendez-vous afin d’apporter un appui juridique sur les dossiers du service et répondre aux différentes questions et problématiques.

Vous sollicitez, le cas échéant, des avis techniques et accompagnez les usagers dans les démarches de régularisation des situations d’infraction, tout en assurant la gestion des situations conflictuelles.

Par ailleurs, vous instruisez les dossiers de conformité (DOC, DAACT, délivrance des certificats).

Vous assurez un lien avec les architectes de France, en raison de leur absence lors des visites de conformité, en transmettant un dossier quand cela est nécessaire (photo, rapport…).


Profil

PROFIL

· Titulaire d’un diplôme supérieur en droit ou en urbanisme (a minima Bac +3) ;

· Première expérience souhaitée sur un poste similaire ;

· Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et maîtrise des procédures administratives (rédaction d’actes, respect des délais) et contentieuses (procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, etc.) ;

· Excellente maîtrise de l’écrit et des outils informatiques ;

· Rigueur, discrétion, esprit d’analyse, organisation et goût pour le travail en équipe ;

· Qualités relationnelles, sens du dialogue et capacité à proposer des solutions adaptées, y compris dans des situations sensibles ;

· Permis B requis.



Engagée en faveur de l’inclusion et de la diversité, et signataire d'une convention avec le FIPHFP, la Ville d'Aix est "handi-accueillante".



CONDITIONS D’EMPLOI

Temps de travail : 38h30

Rémunération statutaire + RIFSEEP (GE4) + CIA + Prime « vacances » + 25 CA et 19 RTT + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelle.

1 jour de télétravail par semaine selon l’éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d’ancienneté sur le poste).



Localisation du poste : 3 rue Loubet - 13100 Aix-en-Provence



Adressez votre candidature avant le 15/05/2026 (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) un retour sera fait dans un délai d’un mois après cette date.

Le processus de sélection comprendra, a minima, deux étapes d’entretien.

Informations complémentaires :

M Patrick LEFAUCONNIER, Chef de département aménagement urbanisme 04 42 91 96 01

Mme Juliette LEMAN, Gestionnaire RH 04 42 91 93 05