Pres société
La Métropole est délégataire des aides de l’Anah depuis 2005 et assure l’instruction des demandes d’aides à l’amélioration de l’habitat privé déposées par les particuliers depuis 2022.
Dans ce cadre, elle fait face depuis 2 ans à une complexification des réglementations et procédures applicables, à une très forte augmentation des demandes d’aide et à une hausse des problématiques liées à des incomplétudes des dossiers, mais également des manquements, voire des fraudes.
De ce fait, l’équipe instructrice est amenée à traiter un nombre croissant de rejets de subventions, de recours et de signalement de ces pratiques irrégulières.
En parallèle, le service met également en œuvre des politiques locales reposant sur des dispositifs incitatifs et / ou coercitifs :
- Campagne de ravalement de façades obligatoires de la Ville d’Orléans,
- Opération programmée d’amélioration de l’habitat « rénovation urbaine du quartier des Carmes, avec opération de restauration immobilière (ORI)
- Plan de sauvegarde de copropriétés en difficultés,
- Programme d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne, vacant et énergivore
Missions
Le stagiaire sera principalement mobilisé en appui de l’équipe instructrice sur le traitement des dossiers complexes, mais pourra également être associé sur d’autres thématiques requérant un appui juridique, en fonction de l’actualité du service.
Le stage permettra de découvrir l’ensemble des activités du service.
Selon les sujets, le stagiaire pourra s’appuyer sur la direction des affaires juridiques de la Ville et de la Métropole, l’ADIL du Loiret et l’assistance réglementaire de l’Anah.
MISSIONS :
* Proposer une organisation de la veille réglementaire du service
* Assister le service instructeur dans l’analyse des dossiers problématiques et la rédaction de la motivation juridique des décisions de rejet ou de réponse aux recours gracieux, les signalements de manquements ou fraude,
* Participer aux éventuelles réflexions concernant l’adaptation des règlements des aides d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans,
* Être en appui ponctuel au service dans la mise en œuvre de mesures coercitives : injonction de ravalement de façades, opérations de restauration immobilières (ORI), lutte contre l’habitat indigne, copropriétés en difficultés, etc
Compétences techniques attendues
· De formation juridique, spécialisation dans le domaine du droit de l’habitat ou de l’urbanisme,
· Maîtrise de l'outil informatique,
Pourquoi nous rejoindre ?
Quelques informations en plus :
* Tickets d'accès au restaurant administratif (participation employeur aux droits d'entrée)
* 1 jour de congés payés par mois
* 4,50 euros par heure (brut=net)
Savoirs être
· Rigueur, sens de l’organisation,
· Qualités d'analyse, esprit de synthèse et qualités rédactionnelles,
· Qualités relationnelles et capacités d’animation,
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