Gestionnaire en soins sans consentement h/f

Informations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône Alpes (ARS Auvergne-Rhône-Alpes) Référence ARS_2026-5917 Date de début de diffusion 13/02/2026 Date de parution 13/02/2026 Date de fin de diffusion 12/03/2026 Date limite de candidature 12/03/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Prévention, conseil et pilotage en santé - Chargée / Chargé du contrôle des établissements et services sanitaires et médico-sociaux Statut du poste Vacant Intitulé du poste Gestionnaire en soins sans consentement H/F Description du poste L'Agence Régionale de Santé recrute un.e gestionnaire à la Direction inspections justice et usagers à Clermont-Ferrrand ! A l'intérieur du Pôle" Santé Justice" de la Direction Inspection, Justice et Usagers (DIJU) est positionné un service régional de soins sans consentement (SSC) qui a une double vocation : piloter la thématique et animer à l'échelle de la région la communauté de métier, d'une part, suivre et produire les arrêtés de SSC pour la zone Ouest de la région d'autre part. Le Pôle Santé Justice traite également des thématiques relatives à la prévention de la radicalisation, à l'appui aux démarches judiciaires, aux pratiques médico-judiciaires et à la lutte contre les violences. Vos missions : - Traitement des dossiers individuels de mesures de soins sans consentement - Gestion et suivi des échéances des maintiens de mesures de soins psychiatriques sur demande du représentant de l'Etat (préfet) - Participation au suivi de la bal commune - Suivi des procédures de saisine du juge du tribunal judiciaire - Gestion et suivi des dossiers complexes : unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), unités pour malades difficiles (UMD), irresponsables pénaux, levées d'écrou, expertises - Secrétariat de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) - Remplacement et formation de nouveaux agents en fonction des besoins - Conseils auprès des partenaires (hôpitaux, maires, préfecture) - Participation aux travaux départementaux et régionaux - Veille réglementaire POSTE OUVERT EN CDI, AUX FONCTIONNAIRES ET AUX AGENTS UCANSS Descriptif du profil recherché Titulaire d'un diplôme Bac2/Bac3 assistant juridique ou juriste ayant déjà exercé dans un environnement administratif et/ou juridique avec des connaissances dans le domaine du droit et des procédures administratives. Une expérience dans le champ sanitaire serait appréciée. Qualités professionnelles recherchées : rigueur, maitrise de la communication écrite et orale, autonomie, sociabilité, esprit d'équipe, sens de l'organisation Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires En pratique : · Ouvert aux contractuels en CDI. Ouvert aux agents UCANSS (Niveau : 4 à 5A selon CCN). Ouvert aux fonctionnaires par mutation/détachement Catégorie : B Corps : SA Groupe RIFSEEP : 2 Conditions de travail : · Temps plein : 38h30/semaine · RTT : 15 jours 5 jours / Congés annuels : 25 jours Mais aussi : · Convention de télétravail · Mutuelle employeur, remboursement abonnements transports à 75%, forfait mobilité durable · Restaurant administratif pour le déjeuner · Accompagnement à la formation et à la mobilité interne · Administration dynamique Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63) Géolocalisation du poste Clermont-Ferrand Date de vacance de l'emploi 01/04/2026