Référence CSP: O035251/208000637
Dans le cadre de ses missions d'accompagnement et de sa proximité avec ses collectivités et ses établissements affiliés, et en tant que tiers de confiance, le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine recrute un(e) juriste au sein de son Unité Juridique et Déontologie.
Rejoignez le CDG 35 !
Le Centre de Gestion accompagne les collectivités d’Ille-et-Vilaine sur la gestion de leurs ressources humaines et, à ce titre, met à leur disposition un appui juridique. Afin de sécuriser les procédures de résolution de dossiers complexes et/ou de restauration d’un dialogue constructif, le CDG 35 recrute un(e) juriste.
Au sein de l’Unité Juridique et Déontologie, vos missions seront les suivantes :
Accompagnement juridique externe et interne au CDG35
- Apporter une assistance juridique aux collectivités, rédiger des études juridiques, diverses publications, participer à des rencontres avec des collectivités sur des dossiers spécifiques, participer à l’animation de réunions d’actualités.
- Participer aux accompagnements juridiques contribuant à la sécurisation juridique de projets des collectivités (transfert, mobilité interne, conciliation…).
- En interne, répondre aux sollicitations des différents services du CDG 35 (direction, emploi, santé, concours, statuts et rémunération, instances…) nécessitant une expertise statutaire ; participer à la veille juridique notamment du site internet.
- Une participation aux différents groupes de travail de l’établissement pourra être demandée sur des thématiques qui intéressent l’Unité Juridique et Déontologie ou la transversalité des services.
Chargé du traitement des saisines déontologiques
- Apporter un conseil juridique aux agents bretilliens ainsi qu’auprès des collectivités portant sur les cumuls d’activités, les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics, sur la prévention des conflits d’intérêts.
- Rédiger des publications pédagogiques.
Participation aux modes de règlements des situations complexes pour le compte des collectivités
- Suivre le dispositif de signalement des actes de violence et harcèlement à destination des agents territoriaux.
- Réaliser des enquêtes administratives de la proposition d’intervention, aux auditions et à la rédaction du rapport d’enquête avec restitution à l’autorité territoriale.
- Assurer des médiations juridiques (Médiation Préalable Obligatoire et Médiation à l’initiative des parties ou à l’initiative du juge).
Participation aux Conseils de discipline
- Participer au secrétariat des conseils de discipline des contractuels, et ponctuellement à celui des fonctionnaires pour les communes et établissements publics affiliés afin d’assurer le bon déroulement de la séance et d’être en appui du magistrat.
- Rédiger des modèles et diverses publications en la matière.
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