Référence CSP: 2025-2116969
De la réalisation et du suivi des inspections et contrôles :
- Coordonner ou participer aux inspections prévues au Programme Régional d'Inspection-Contrôle de l'Agence (PRIC), notamment sur le champ médical (évènements indésirables associés aux soins, prise en charge médicamenteuse en EHPAD, indicateurs qualité, prévention de la maltraitance, organisation et fonctionnement d'établissements/de services, .) ;
- Être plus particulièrement sollicité pour coordonner ou participer aux inspections non programmées dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, et celles relatives aux professionnels de santé (libéraux et hospitaliers) entrant dans le champ de l'ARS, notamment lorsqu'il s'agit de situations sensibles ou complexes ;
- Participer, sur sollicitation du préfet de département, aux inspections réalisées par ses services, programmées ou non programmées, nécessitant une compétence médicale ;
- Élaborer des notes sur les inspections programmées ou non programmées à destination de la direction de l'ARS.
Du pilotage, de l'animation et de la communication, de l'appui méthodologique, des procédures :
- Participer à l'élaboration, à la préparation, au suivi et à la mise en œuvre du Programme annuel Régional d'Inspection et de Contrôle (PRIC) de l'ARS ;
- Assurer une fonction de support et d'appui aux équipes d'inspection de l'agence : expertise, conseil, appui méthodologique, élaboration et mise à jour d'outils, relecture de rapports,. ;
- Participer à la formation interne du vivier d'inspecteurs de l'agence, notamment les Médecins inspecteurs de santé publique et les médecins ICARS ;
- Participer au comité technique inspection-contrôle ;
- Élaborer, suivre et développer des outils de ciblage, de contrôle et des méthodes d'analyse des risques ;
- Développer et assurer la mise à jour d'outils d'inspection-contrôle (procédures, thésaurus.) ;
- Contribuer à la rédaction de bilans qualitatifs et quantitatifs par thématique d'inspection afin d'alimenter la politique qualité de l'agence ;
- Coordonner la mise à jour de l'espace collaboratif inspection contrôle en lien avec la gestionnaire de dossier.
Référent juridique ou bonnes pratiques sur l'inspection contrôle :
- Assurer le veille technique et juridique ;
- Prendre en compte des modifications réglementaires dans les différents documents et outils sur l'IC
- Apporter un appui méthodologique et juridique aux activités d'inspection contrôle et s'assurer du respect des bonnes pratiques.
De la contribution au dispositif régional d'instruction des réclamations médicales :
- Assurer la gestion et le suivi du traitement des réclamations médicales pour les délégations départementales et les réclamations complexes pour le département Qualité et Droits des usagers notamment celles en lien avec les EIGS ;
- Coordonner le dispositif des réclamations médicales en lien avec les autres MISP et la référente réclamation du département Qualité et Droits des Usagers ;
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