Juriste corporate h/f

Activités

Vos missions sont les suivantes :

Corporate

* Suivi et gestion du secrétariat juridique des sociétés du périmètre TotalEnergies Renouvelables France (environ 700 sociétés dont environ 500 gérées en interne), en ce compris la tenue des registres sociaux, l’organisation, la préparation et le suivi des assemblées générales et la réalisation d’opérations corporate diverses (constitution de sociétés, opérations de capital, modification de la gouvernance, transfert de siège …) ;
* Gestion des ouvertures, fermetures et transferts des établissements secondaires ;
* Participation aux opérations de restructuration juridique (APA, TUP, fusion simplifiée, dissolution etc…) des sociétés du périmètre TotalEnergies Renouvelables France;
* Réalisation et suivi des formalités afférentes aux opérations corporate et supervision des formalistes éventuels;
* Mise à jour corrélative de la base de données afférentes aux sociétés du périmètre TotalEnergies Renouvelables France et des outils de reporting;
* Suivi et gestion des conventions intragroupe (convention de trésorerie, convention de gestion administrative, comptable et juridique, …).

Partenariat

* Négociation et rédaction de la documentation juridique liée aux partenariats : accords de confidentialité, contrats de partenariat, pactes d'actionnaires ;
* Suivi et sécurisation des validations internes liées aux partenariats envisagés en collaboration avec les opérationnels (gouvernance, compliance …)
* Réalisation et suivi des formalités administratives relatives aux partenariats.

Opérations de cession et d’acquisition

* Constitution des data-rooms et suivi des audits juridiques liés aux cessions et acquisitions de titres et/ou d'actifs ;
* Négociation et rédaction de la documentation juridique liée aux cessions et acquisitions de titres et/ou d'actifs: accord de confidentialité, lettre de manifestation d’intérêt, offre non engageante, offre engageante, acte de cession …;
* Gestion et suivi de la résiliation des opérations des levées des conditions suspensives;
* Suivi des garanties d'actifs passifs éventuelles;
* Suivi et sécurisation des validations internes liées aux opérations de cession et d’acquisition en collaboration avec les opérationnels (gouvernance, compliance …).