Au sein du pôle affaires générales de l’Agence et en interaction avec l’ensemble de ses directions, la direction des affaires juridiques est chargée d’assurer la sécurité juridique des activités de l’établissement par la production de conseils et d’avis juridiques auprès de la direction générale et de l’ensemble des directions métier, ainsi que de la défense de ses activités au contentieux.
Il ou elle est conseil et force de proposition sur les domaines du droit :
En matière de produits réglementés, dans le cadre du droit national et communautaire qui s’applique à ces activités ;
En matière transverse, sur l’ensemble des activités de l’agence : droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier, le droit de la fonction publique, protection des libertés informatiques, le droit pénal.... ;
Dans ce cadre, vous assurez le pilotage des affaires juridiques de l’Agence et de la mission Archives.
Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’établissement
La direction des affaires juridiques est constituée de :
Cinq juristes qui contribuent au conseil et à l’appui juridique dans différents domaines, participent à l’élaboration des règles et principes applicables aux personnels et aux collaborateurs de l’Agence. Et d’une mission de deux archivistes, chargée d’apporter son conseil, son appui technique et de sensibiliser les entités au cadre réglementaire sur les archives publiques et sur la gestion et la conservation des documents et informations produits par l’Agence.
Votre quotidien
Le ou la directeur(trice) assure le pilotage des affaires juridiques de l’Agence. Il ou elle encadre une équipe de 7 personnes.
En s’appuyant sur son équipe, le directeur(trice) des affaires juridiques garantit et pilote :
L’expertise juridique en matière de droit administratif général et de droit de la sécurité sanitaire ainsi que sur les autres domaines du droit…
La prévention des litiges :
Contrôler et garantir la régularité des projets de décisions, accords et conventions
Préconiser des solutions juridiques
Représenter l’établissement en justice
L’élaboration des textes juridiques relatifs à l’organisation de l’établissement et la contribution aux évolutions réglementaires dans le domaine de compétence de l’établissement
La veille juridique
L’appui technique et la sensibilisation des entités au cadre réglementaire sur les archives publiques
La conformité de la gestion et la conservation des documents et informations produits par l’établissement.
Le ou la directeur(trice) des affaires juridiques et son équipe, travaillent en interface étroite avec l’ensemble des directions support et métier pour garantir le bon accomplissement de leur mission.
Formation et expérience requises :
Minimum BAC+5 en droit (droit public, droit de la santé, de la sécurité sanitaire, droit de l’environnement)
Proactivité et gestion des priorités
Capacité d’animation, de gestion et d’organisation
Aptitude au management de projets
Maitrise de l’outil informatique (pack office)
Anglais opérationnel
Droit administratif : Expert
Contentieux administratif : Expert
Environnement institutionnel public : Maîtrise
Droit de la protection des données : Maîtrise
Droit de la propriété intellectuelle : Application
Droit de l’immobilier : Notions
Droit pénal des affaires : Notions
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