Conseiller juridique h/f

Intitulé du poste

Conseiller juridique H/F


Durée du contrat

16/07 au 31/12


Description de la mission

Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général :

Le Secrétariat Général (SG) comprend l’ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l’organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l’environnement de travail des personnels de l’agence.

* Participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l’ARS, en appui des directions métiers, et représenter le Directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux.
* Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :
o Procéder à des recherches juridiques ponctuelles.
o Apporter un appui aux départements et aux agents de l’ARS sur toute question juridique.
o Accompagner les projets mis en place par l’ARS :
+ Rechercher et étudier les éléments et moyens permettant de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération : GCS, GCSMS, GIP, etc., projets de conventions, appels à projets dans le cadre de l’attribution de financements, etc.).
+ Rédiger des notes de faisabilité juridique.
o Accompagner la mise en oeuvre des politiques nationales au niveau régional (plan d’inspection des EHPAD, réforme des autorisations d’activité de soins, etc.).
o Mettre en oeuvre des actions de communication et de vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l’Agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique.
o Participer à la mise en oeuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d’intérêts, protection des données personnelles, etc.), en lien fonctionnel avec l’agent référent de la thématique.
o Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la boîte aux lettres fonctionnelle, rédaction et élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, etc.).
o Assurer un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès du département des ressources humaines (DRH), en appui sur toute problématique d’ordre juridique liée à la gestion des ressources humaines.


Compétences attendues

Vous connaissez :

* Votre environnement professionnel et ses enjeux
* Le fonctionnement de l’ARS et de ses partenaires
* Les domaines du droit et de la procédure contentieuse
* Les règles de la rédaction juridique
* Le droit de la santé et le droit public / administratif

Vous avez :

* Le sens de l’autonomie et de l’esprit d’équipe
* De la rigueur et le sens de la méthode
* Le sens de la diplomatie, de l’écoute et du dialogue
* La capacité à travailler en mode projet
* Des compétences en animation de groupes de travail et de réunions
* La capacité à établir un dialogue constructif avec différents services et administrations
* Rédiger des notes, mémoires et courriers sous forme juridique
* Maîtriser les délais et les techniques de procédure
* Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises
* Effectuer des recherches de jurisprudence
* Analyser et synthétiser des informations complexes
* Réaliser des diagnostics et analyses (risques et résultats)
* Mettre en adéquation les besoins des directions métiers avec les contraintes réglementaires
* Mettre en oeuvre des techniques de négociation professionnelle


Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne‑Franche‑Comté, Cote d'Or (21)


Niveau d'études min. requis

BAC+5 (Niveau I)


Spécialisation

Droit, sciences politiques


Niveau d'expérience min. requis

3 ans ou plus


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


En pratique

* Poste basé à Dijon
* Temps plein (jusqu’à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
* CND du 16/07 au 31/12/2026
* Rémunération selon expérience à partir de 30 K€
* Master II en Droit public et si possible Droit de la santé et droit social
* Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d’un EPA.
#J-18808-Ljbffr