Responsable juridique, commande publique et assemblées

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique Grade(s) recherché(s) Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Descriptif de l'emploi Au sein du groupement administratif et financier composé de cinq agents dont la cheffe du groupement administratif et financier, et sous la responsabilité de la cheffe du groupement, le/la responsable juridique, commande publique et assemblées a pour mission principale d'assister la direction et les groupements, de sécuriser l’établissement et de conseiller juridiquement sur des dossiers nécessitant une certaine expertise et technicité.

Dans le cadre de ses missions, il(elle) assiste également la cheffe du groupement administratif et financier et a en charge la supervision des procédures relatives à la commande publique au sein du SDIS en lien avec les groupements fonctionnels. Missions / conditions d'exercice I.Missions/conditions d’exercice :
II.1. Activité juridique :
- Décliner et coordonner l'application des nouvelles dispositions statutaires, législatives et réglementaires ou jurisprudentielles en lien avec les groupements;
- Assurer une veille juridique et documentaire, informer et communiquer en interne sur ces sujets ainsi que sur les sujets d'actualité, et anticiper et évaluer les actions à mener ;
- Contrôler et assurer la légalité des actes administratifs et juridiques produits par l’établissement, transmission au contrôle de légalité, publication et diffusion ensuite des actes aux acteurs concernés;
- Étudier, rechercher et prévenir tout dysfonctionnement juridique de nature à mettre en jeu la responsabilité de l’établissement ;
- Gérer et assurer le suivi des dossiers contentieux, agressions, incivilités et précontentieux par la production de mémoires, la participation aux audiences notamment ;
- Suivi des dossiers d’assurances (déclaration, instruction, indemnisation) dont protection fonctionnelle en lien avec les agents du GAF et des autres groupements.

2. Activité commande publique :
- Suivre les grands projets du SDIS 52 (plan de casernement et plan d’équipement notamment) ;
– Lancer les procédures ;
- Rédiger et passer les actes ;
- Organiser les réunions ainsi que les CAO et y participer;
- Suivre l'exécution technique des marchés ;
- Participer au suivi administratif et financier (suivi des marchés en cours et notamment de leur exécution, rédaction des avenants, règlement des litiges) ;
- Assurer la couverture permanente des activités de l’établissement en assurance.

3. Activité assemblées (CASDIS, bureau du CASDIS, CATSIS, CAO) :
- Rédiger des rapports, centraliser et mettre en forme les rapports et les annexes communiqués par les groupements en amont des assemblées;
- Assister aux assemblées et rédiger les PV à l’issue de celles-ci ;
- Assurer et contrôler le caractère exécutoire des actes et veiller au bon respect des décisions en lien avec les groupements;
- Assurer la diffusion des actes et PV des assemblées aux acteurs concernés;
- Assurer le bon déroulement des assemblées (organisation matérielle, état des présences, envois des convocations et des dossiers aux membres des assemblées notamment) ;
- Préparer le calendrier général annuel des assemblées, suivi du calendrier, alerte et conseils auprès de la hiérarchie. Profils recherchés Juriste expérimenté doté d’une formation supérieure en droit public,
Expérience appréciée dans la FPT s’agissant de la gestion des affaires juridiques et des dossiers relatifs à la commande publique.
Bonne connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes et des domaines de compétence des SDIS.
Connaissance du contexte local ;
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.