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Responsable juridique corporate & businessh - fcdi h/f

Levallois-Perret
CDI
Responsable juridique
Publiée le 28 mai
Description de l'offre

Ancrée dans son histoire, la Maison se projette constamment vers l'avenir en relevant les défis de transformation, de digitalisation et d'internationalisation.

En rejoignant notre marque, vous intégrez une entreprise engagée dans une mission pleine de sens : transmettre le meilleur de l'enfance à travers un style raffiné, un savoir-faire d'exception et une attention particulière aux détails. Jacadi Paris valorise l'élégance, l'exigence et l'innovation, tout en plaçant l'humain au coeur de ses actions.

MISSIONS (poste Cadre)

Le.la Responsable Juridique Corporate & Business accompagne les activités de l'entreprise en France et à l'international sur l'ensemble des sujets juridiques liés aux activités retail, franchise, e-commerce et corporate.

Dans un contexte de structuration post-cession, le poste participe à la construction et à l'autonomisation de la fonction juridique de l'entreprise.

Le poste a pour vocation de sécuriser les activités et le développement de l'entreprise, tout en accompagnant les équipes opérationnelles dans un environnement retail et international en forte évolution.

Dans ce cadre, ses missions principales sont les suivantes (liste non exhaustive) :

Franchise, Distribution & Développement International

- Rédaction, négociation et suivi des contrats de master-franchise, franchise, commission-affiliation, distribution et partenariats internationaux.
- Sécurisation des processus précontractuels (DIP) et adaptation des contrats aux réglementations locales.
- Accompagnement des ouvertures, renouvellements, transferts et sorties de réseau.
- Gestion des précontentieux et contentieux liés à la distribution et aux partenaires commerciaux.
- Support juridique au développement international de l'entreprise.

Droit des sociétés & Gouvernance

- Supervision du secrétariat juridique des sociétés françaises et internationales.
- Préparation des opérations courantes et exceptionnelles : approbation des comptes, modifications statutaires, gouvernance, délégations de pouvoirs.
- Suivi des conventions intragroupe et coordination avec les conseils externes.
- Accompagnement des projets de structuration et d'évolution de l'entreprise.

Propriété Intellectuelle & Protection de la Marque

- Gestion et protection du portefeuille de marques, noms de domaine, dessins & modèles et autres actifs immatériels.
- Sécurisation juridique des collections, contenus marketing, collaborations et licences.
- Suivi des dépôts, oppositions, précontentieux et contentieux de propriété intellectuelle en France et à l'international.
- Coordination des conseils en propriété industrielle (CPI) et cabinets spécialisés.

Droit Commercial, Marketing & Digital

- Validation et négociation des contrats commerciaux, fournisseurs, prestations de services, IT, logistique et e-commerce.
- Accompagnement juridique des opérations marketing, communication, influence et promotions commerciales.
- Mise en conformité des outils digitaux et sites e-commerce (CGV/CGU, RGPD, cookies, données personnelles).
- Conseil sur les problématiques de concurrence et pratiques commerciales.

Conformité & Gestion des Risques

- Veille juridique et mise en conformité des activités de l'entreprise en France et à l'international.
- Accompagnement des sujets liés au droit de la consommation et à la réglementation applicable au secteur retail/enfant.
- Gestion des assurances, sinistres et suivi des risques juridiques.
- Mise en place et amélioration des procédures et outils juridiques internes.

Management & Pilotage

- Encadrement de l'Assistant(e) Juridique.
- Pilotage des cabinets d'avocats et conseils externes en France et à l'international.
- Gestion et optimisation du budget juridique.
- Développement d'une fonction juridique interne agile, pragmatique et orientée business.

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