En collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service d'instruction du droit des sols et sous l'autorité de la responsable de service, l'instructeur des autorisations du droit des sols se verra confier, entre autres, les missions suivantes :
- Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction :
· analyse de la recevabilité des dossiers au regard du droit,
· suivi de l'instruction dans les délais réglementaires, sollicitation des avis et des besoins d'expertise
· rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires dans le logiciel métier et suivi du dossier en fiscalité dans un contexte de dématérialisation progressive de l'ensemble de la chaine d'instruction
· être le référent du service pour les agents en communes et les élus pour son secteur d'affectation.
- Accueil, information, renseignement et conseil des élus, des secrétariats de mairies, de pétitionnaires ou mandataires,
- Déplacements ponctuels sur terrain et en mairie,
- Récolements dans le cadre de missions de police de l'urbanisme en collaboration avec les élus
- Suivi des contentieux et précontentieux d'urbanisme.
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