Juriste H/F - EC21692 ... FIE DE 6 MOIS
La Direction des Cimetières et du Funéraire de la Ville de Lyon gère un patrimoine exceptionnel de 80 000 concessions réparties sur 7 sites. Au sein de la Délégation Générale « Santé Prévention Sécurité », elle assure des missions essentielles de service public liées aux décès, aux inhumations et à la tranquillité publique.
Sous la responsabilité de la responsable du Service Administratif et Funéraire (SAF), vous accompagnerez la direction d ... curisation juridique de ses actes et la formalisation de ses procédures administratives.
Vos missions principales seront :
- Sécurisation juridique et procédures : Participer à la construction du cahier des procédures de la direction en s'appuyant sur le Code général des collectivités territoriales.
- Gestion des concessions : Élaborer les procédures et arrêtés pour les reprises administratives de concessions et les terrains généraux.
- Rédaction réglementaire : Rédiger les actes administratifs, les arrêtés du Maire et assurer la tenue des registres officiels.
- Relation avec les familles : Concevoir les courriers d'information, les formalités de reconnaissance de droits et les documents pédagogiques liés aux attributions ou renouvellements de concessions.
- Conseil et expertise : Apporter un appui juridique sur les questions de droit réel immobilier, droit successoral et pouvoirs de police du Maire au sein du cimetière.
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