Responsable juridique promotion - toulouse h/f

Responsable Juridique Promotion - Toulouse H/F

Rattaché(e) au/à la Directeur(rice) Montage Opérations et Supports, au sein de la Direction Montage Opérations et Supports (DMOS), le/la responsable juridique promotion assure la sécurisation juridique de l’ensemble des actes et du montage d’opérations de promotion immobilière. Il/elle veille notamment au suivi des engagements contractuels et en produit des analyses juridiques/préconisations.


Activités Significatives

* Accompagner les équipes développement et opérationnelles dans les montages juridiques des projets immobiliers résidentiels, en matière de droit de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement. Assurer le suivi et la gestion des contrats et de leurs interactions, veiller au respect des engagements contractuels, et assister l’équipe dans la rédaction de courriers aux opérateurs, entreprises, ou autres acteurs.
* Négocier, rédiger, valider et régulariser, en relation avec notaires/avocats, les avants-contrats, avenants et actes authentiques pour la réalisation des opérations de promotion résidentielle.
* Gérer les audits de permis de construire, suivre les recours administratifs ou contentieux liés aux autorisations d’urbanisme, et gérer les référés préventifs si nécessaire.
* Contrôler les plannings opérationnels liés à l’acquisition foncière, respecter les obligations contractuelles, assurer la conformité des décisions en Comité d’Engagement, et alerter la Direction générale si besoin.
* Conseiller juridiquement les opérationnels sur la partie contractuelle « Exécution » et sur tous différends ou précontentieux (entreprises, MOE, clients, etc.), y compris en contentieux ou procédures collectives. Cette mission inclut :
* Rédaction et correction de courriers et courriels divers :
* Pour les clients/avocats (réclamations, retards, malfaçons, non-conformités) ; MOE (manquements, honoraires) ; syndic (désordres, sinistre) ; co-promoteurs ; etc.
* Pour les entreprises : DGD, levées de réserves, GPA, résiliation, substitution, délégation de paiement, sous-traitance, etc.
* Rédaction ou correction de protocoles avec clients, architectes, syndics ;
* Rédaction ou correction d’avenants avec MOE, substitution d’entreprises, etc. ;
* Conseiller lors de livraisons difficiles ou conflictuelles (refus de livraison, PV, consignation, etc.) ;
* Participer à la négociation et à la rédaction de contrats de maîtrise d’œuvre, AMO environnement, contrats de travaux en groupement, MADA, délégation sous-traitant, etc.
#J-18808-Ljbffr