Vos missions : Sous l’autorité directe de la directrice générale adjointe, le ou la responsable organise la préparation des assemblées, y participe et en assure le suivi. Elle ou il garantit le bon déroulement des séances, veille à la sécurité juridique des actes soumis au conseil municipal, et, dans le cadre du contrôle de la légalité avec la préfecture, s’assure de leur caractère exécutoire. Il/Elle apporte une expertise juridique aux élus, directions et services dans les domaines variés du droit. A ce titre, Elle/il manage, en mode projet, le service composé de deux équipes, « travaux des assemblées » avec 2 agents, et affaires juridiques avec 2 juristes.
Vos activités principales :
Management - 4 agents à encadrer - Superviser, préparer, organiser en amont et assurer le suivi d’exécution des instances municipales (bureaux et conseils municipaux, commissions municipales) - Piloter, coordonner les 2 équipes dans le cadre du projet de service, assurer la stratégie pré-contentieuse et contentieuse de la villeet piloter la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des délibérations
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité - Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus - Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité - Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées - Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
Règlement des conflits et gestion des contentieux - Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours) - Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction - Rédiger des mémoires en appui des deux juristes - Représenter la ville devant les juridictions - Exécuter les décisions de justice - Suivi et tenue des tableaux d’indicateurs des contentieux en appui des deux juristes - Utilisation quotidienne du logiciel Télérecours
Préparation, organisation et suivi des instances - Définir et contrôler le planning des instances municipales - Appui aux directions et services sur la préparation et rédaction des projets d’actes juridiques avant édiction - Préparer, contrôler et être force de proposition dans la définition des ordres du jour des instances municipales - Assurer la transmission des actes, via logiciel-métier « Fast-actes », dans le cadre de contrôle de légalité - Suivi et formalisation pour le caractère exécutoire des actes juridiques normatifs de la ville - Tenue des registres
Gestion du budget du service travaux des assemblées et affaires juridiques - Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur, provisions) - Montage du marché de conseil juridique et suivi de sa mise en œuvre
Veille prospective, sectorielle et territoriale - Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l’information recueillie - Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité à partir des interrogations/souhaits des services - Actualiser un fonds documentaire
Vos Activités occasionnelles : Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire Mise en place d’une cartographie des risques en matière juridique
-Vous êtes titulaire du grade d’attaché ou de catégorie A ou d’un diplôme au minimum de BAC+3, permettant l’accès au concours externe d’attaché
- Vous justifiez d’une expérience similaire et appréciée dans l’instruction de dossiers juridiques de droit public & d’une expertise avérée en droit public
- Vous possédez des connaissances dans le domaine de l’environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique) → Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
- Vous êtes doté.es de capacités à gérer les priorités,
- Vous disposez d’aptitudes rédactionnelles, de communication, d’analyse & de synthèse
- Vous savez travailler en mode collaboratif
- Vous savez gérer les priorités
- Capacité à travailler en urgence (référés d’urgence devant le tribunal administratif...)
Ville de 77 883 habitants, 3ème ville du Val-de-Marne par sa population, 61ème ville de France, 1ère par l’étendue de ses espaces verts, Champigny- sur-Marne offre un cadre de vie attractif. Elle est en plein renouveau urbain (nouveau centre-ville, programme ANRU), démographique et économique grâce à l’arrivée du Grand Paris Express (2 gares) et a pour ambition de devenir un territoire d’innovation éducative, culturelle et environnementale. Le mandat 2020-2026 porte le projet d’une ville innovante, dynamique et citoyenne et c’est dans ce contexte de modernisation que la commune recherche son/sa nouveau/elle Responsable de service des Assemblées et Affaires juridiques H/F.
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