Service de rattachement : Direction des Affaires Générales
M I S S I O N S D U P O S T E
➢ GESTION DES RELATIONS DES USAGERS
➢ AFFAIRES GENERALES
➢ GESTION PATRIMONIALE
ACTIVITES SPÉCIFIQUES
Relations avec les usagers
1) Instruction des plaintes et réclamations
Accueil des usagers,
Proposition de réponses, contacts et coordination avec les services concernés
Organisation de RDV avec les familles, de médiations
Suivi des dossiers contentieux RC médicale et des dossiers amiables
Gestion des demandes indemnitaires en lien avec l’assureur de l’établissement
2) Gestion de la Commission des Usagers : planification des réunions, ordre jour, CR, suivi des actions (projet des usagers), rapports annuels (CDU et ARS)
3) Mise en œuvre des droits des patients, actualisation des livrets d’information
4) Participation à tout événement, à toute action promouvant les droits des patients
5) Veille juridique dans le domaine du droit des patients et des résidents
6) Rédiger et mettre à jour tous documents en lien avec le droit des patients.
Affaires Générales
1) Suivi des conventions en lien avec les activités cliniques et médico-techniques, de recherches cliniques
2) Participation à l’élaboration de conventions en lien avec les domaines de la Direction des Affaires Générales
3) Contribution à l’élaboration de documents institutionnels transversaux
4) Gestion des réquisitions et des saisies de dossiers médicaux en lien avec les services, le conseil de l’ordre des médecins et les autorités judiciaires
5) Participation à l’élaboration des plans de gestion des situations sanitaires exceptionnelles
6) Participation à la mise en œuvre du Répertoire opérationnel des ressources
7) Elaboration de notes, de procédures, de contrats, de conventions,
8) Conseil juridique aux professionnels en matière de droit des usagers
Gestion du patrimoine
1) Mouvements de patrimoine : cession, acquisition, dons et legs
2) Recherche de l’origine du patrimoine
3) Suivi des charges afférentes aux dons et legs (concessions funéraires…)
4) Suivi du patrimoine forestier en lien avec l’ONF, (travaux, ventes, déclaration de la contribution volontaire obligatoire…)
5) Suivi des baux en lien avec les gestionnaires (ONF, notaires)
6) Suivi de la gestion locative du bâti
7) Participation au Groupe Technique patrimoine
8) Elaboration de notes, de procédures, de contrats, de conventions.
COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES
- Capacité à concevoir des outils de suivi,
- Qualités rédactionnelles
- Capacité à travailler en équipe pluridisciplinaire
- Capacité d’écoute et de médiation
- Curiosité intellectuelle, aptitude à la recherche de l’information, esprit de synthèse
- Adaptation et anticipation, Réactivité, sens des priorités
- Qualités relationnelles, diplomatie, tact
- Savoir prendre des initiatives et rendre compte
- Rigueur, discrétion, loyauté, autonomie - Sens de la hiérarchie et du service public
Diplômes requis : Formation juridique, niveau bac +5 - Connaissances en droit hospitalier, droit public
Les Hospices Civils de Beaune (HCB) sont un établissement public de santé. Ils regroupent 4 sites dans le sud de la Côte-d'Or, Beaune, Nuits-Saint-Georges, Arnay-le-Duc et Seurre, et œuvrent, avec leur institut de formations paramédicales, pour une offre de proximité et de qualité avec 988 lits et places, sur un territoire de plus de 110 000 habitants environ.
Les HCB disposent d'un plateau technique complet (bloc opératoire, lits de soins intensifs, IRM, scanner, maternité) et sont l'établissement pivot du GHT Sud Côte-d'Or. Ce GHT fédère les EHPAD de Saint-Jean-de-Losne, Nolay, Labergement-lès-Seurre, Bligny-sur-Ouche et Pouilly en Auxois, et propose une offre diversifiée, répartie entre spécialités et soins de proximité (MCO, SSR, HAD, EHPAD et USLD).
La singularité des HCB se situe dans l'importance et la nature de leur patrimoine, constitué d'une part d'un site classé monument historique, l'Hôtel-Dieu, et d'autre part de deux prestigieux domaines viticoles gérés indépendamment, dont la production est vendue chaque année aux enchères.
Par leur activité, leur histoire et leur patrimoine exceptionnels, les Hospices Civils de Beaune occupent un rôle de premier plan dans plusieurs activités du territoire : la santé de proximité, la formation, le tourisme patrimonial et culturel, et la viticulture.
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