Apprenti(e) juriste – droit public de l’économie f/h

Contexte et objectifs du poste

Au sein du pôle juridique, l’apprenti(e) participe à la sécurisation juridique des activités et projets de la structure, dans le contexte de l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire. Ce cadre évolutif et stratégique implique des enjeux juridiques forts en matière d’organisation des services publics, de régulation économique et de structuration contractuelle. Les missions confiées s’inscrivent dans une logique pédagogique et seront adaptées au niveau de formation ainsi qu’au sujet de mémoire choisi par l’apprenti(e).

Missions principales

* Droit public de l’économie et droit public des affaires
* Participation à l’analyse juridique des projets et activités
* Recherches juridiques et rédaction de notes (services publics, concurrence, régulation économique, aides publiques, etc.)
* Contribution à la sécurisation juridique des montages et partenariats
* Droit des structures publiques
* Appui juridique en matière de sociétés publiques et organismes assimilés
* Participation aux travaux liés à la gouvernance juridique (statuts, conventions, délibérations)
* Activités transverses
* Veille juridique en droit public de l’économie
* Rédaction de notes internes et supports juridiques
* Participation à la cartographie contractuelle de la structure


Étudiant(e) en Master 1 ou Master 2 Droit public ou équivalent, avec une spécialisation ou un intérêt marqué pour le droit public de l’économie, le droit public des affaires ou le droit de la régulation.

Compétences et qualités attendues

* Rigueur juridique et capacités d’analyse
* Qualités rédactionnelles et de synthèse
* Autonomie progressive et sens de l’organisation
* Discrétion et respect de la confidentialité

Ce que nous proposons

* Un apprentissage encadré et progressif au sein d’un environnement public
* Des missions variées adaptées au sujet de mémoire et au projet professionnel
* Une immersion concrète dans des problématiques juridiques à fort intérêt opérationnel


Première région ferroviaire de France hors Ile-de-France, la Région Grand Est s’est engagée dans un plan d’actions complet afin d’être la région pilote pour la relance du train régional en France.

En ce sens, elle a constitué - avec quatre métropoles et agglomérations - une Société Publique Locale ferroviaire afin de doter le territoire d’un outil de pilotage opérationnel lui permettant de prendre en main plusieurs missions de service public stratégiques sur lesquelles interviennent aujourd’hui d’autres entités :

· Préparation, au nom de la Région, des appels d’offre nécessaires à la mise en concurrence de l’ensemble du réseau TER et pilotage opérationnel des marchés correspondants, que ce soit pour l’exploitation ferroviaire, mais également la régénération et la maintenance de l’infrastructure des lignes de desserte fine du territoire ;

· Mise en œuvre et pilotage opérationnel du contrat de gré à gré avec SNCF Voyageurs d’une durée de 10 ans, en lien avec les appels d’offre d’ouverture à la concurrence ferroviaire ;

· Gestion des biens du service, matériel (achat de matériel roulant notamment), installations et infrastructures ;

· Assistance technique auprès de la Région dans le suivi des grandes opérations partenariales d’investissement qu’elle cofinance (CPER) ;

· Études de marketing et d’exploitation, permettant de définir les offres de service, les moyens de production nécessaires et le modèle économique ;

· Conception et pilotage (ou mise en œuvre) de la politique commerciale déclinée dans l’action commerciale, la tarification, la distribution, l’information et communication produit, les relations clients ;

· Suivi des résultats, trafic, ventes, analyse du marché et veille concurrentielle ;

· Politique de lutte contre la fraude ;

· Mesure de la qualité et de la satisfaction, mise en œuvre de la politique qualité régionale.

La SPL « Grand Est Mobilités » constitue un élément majeur de la mise en place d’un modèle économique performant pour le réseau ferroviaire régional, permettant d’assurer sur le long terme la croissance forte de l’offre de service et de la fréquentation.