Un poste de Conseiller juridique (H/F) est à pourvoir à la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées - Service Affaires Juridiques et du Contentieux.
Sous l'autorité du responsable de service, l'agent apporte des conseils juridiques aux directions de la collectivité dans son domaine de compétences, et rédige des requêtes ou des mémoires. Il gère les contentieux en liaison avec les services concernés. · Assister et conseiller les services et/ou les élus
- Conseiller sur les questions relatives au droit administratif général, sur les contrats administratifs (marchés publics, délégations de service, AOT, etc.) ;
- Conseiller et faire appliquer les dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles en vigueur.
· Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Réaliser des analyses juridiques principalement en droit du patrimoine, en droit de l'environnement, en droit routier, en droit des contrats publics.
- Dans le domaine agricole, gérer les contentieux générés par les décisions rendues par la commission départementale d'aménagement foncier.
· Gérer les contentieux et/ou les précontentieux
- Gérer tous les contentieux dans son domaine de compétences, avec ou sans avocat.
· Sécuriser les procédures
- Sécuriser les différentes procédures et productions des services demandeurs de conseil juridique.
· Rédiger des actes juridiques complexes
- Rédiger des mémoires en défense devant les juridictions adéquates et défendre au cours d'audiences.
· Rédiger les rapports aux différentes commissions
· Suivre l'exécution des décisions de justice
· Représenter la collectivité en justice
· Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans son domaine d'intervention
- Se tenir au courant des évolutions législatives et réglementaires, rédiger éventuellement des notes utiles aux services pour leur compréhension.
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